Permis de construire d'Arquenay

45 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arquenay entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations45

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2025	Permis de démolir0530092505001	Rollard	D 380	—	2 520 m²	autorisé	particulier
17/06/2025	Permis d'aménager0530092503001	23 Rue du Stade	D 1035	—	8 923 m²	commencé	COMMUNE D'ARQUENAY
05/05/2025	Permis de construire0530092501003	Beauvallon	B 88, B 89, B 90	1 338 m²	181 530 m²	autorisé	SASSIER MARC

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2023	Permis de construire05300923B1005	Lieu la Grandiere	A 545, A 547, A 550	175 m²	1 098 m²	autorisé	EARL BREHIN
03/01/2023	Permis de construire05300922B1005	Za les Landes	D 1044, D 1045, D 1046	436 m²	3 753 m²	autorisé	SCI MCK

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2022	Permis de construire05300922B1002	Lotis les Noyers - Lot 13	C 1198	1 logement, 94 m²	616 m²	commencé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Permis de construire05300921B1012	4 Rue des Chenes	C 1263	1 logement, 124 m²	628 m²	terminé	particulier
03/08/2021	Permis de construire05300921B1009	8 Rue des Chenes	C 1181	1 logement, 107 m²	638 m²	terminé	particulier
16/07/2021	Permis de construire05300921B1008	2 Rue des Chenes	C 1262	1 logement, 119 m²	683 m²	terminé	particulier
25/06/2021	Permis de construire05300921B1007	19 Rue des Chenes	C 1265	1 logement, 85 m²	579 m²	terminé	particulier
24/06/2021	Permis de construire05300921B1004	Zone d'Activites les Lande	D 1044, D 1045, D 1046	255 m²	3 753 m²	autorisé	SCI MCK
21/06/2021	Permis de construire05300921B1006	3 Rue des Charmes	C 1258	1 logement, 78 m²	220 m²	terminé	particulier
14/06/2021	Permis de démolir05300921B5001	5 Impas des Roseaux	C 1039	—	1 880 m²	terminé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2020	Permis de construire05300920B1006	Beauvallon	B 88, B 89, B 90	1 logement, 233 m²	181 530 m²	terminé	particulier
29/05/2020	Permis de construire05300920B1003	La Chemartiere	D 1234	1 310 m²	2 536 m²	terminé	SCEA REMON
28/05/2020	Permis de construire05300920B1005	Lieu Livet	B 390, B 478, B 481	88 m²	9 878 m²	commencé	particulier
20/03/2020	Permis de construire05300919B1006	Lieu la Turmasserie	A 145, A 146, A 147	200 m²	19 515 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CAPRILINE
24/02/2020	Permis de construire05300920B1001	10 Rue des Chenes	C 1179	1 logement, 112 m²	647 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2019	Permis de construire05300919B1002	7 Rue des Chenes	C 1214	1 logement, 112 m²	667 m²	terminé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2018	Permis de construire05300918B1006	La Bussonniere	D 581, D 583, D 587	73 m²	42 970 m²	terminé	particulier
01/10/2018	Permis de construire05300918B1009	3 Rue des Chenes	C 1212	1 logement, 101 m²	693 m²	terminé	particulier
21/06/2018	Permis de construire05300918B1004	Montbrault	B 223, B 224, B 226	436 m²	55 457 m²	commencé	particulier
27/02/2018	Permis de construire05300918B1001	11 Rue des Ormeaux	C 1199	1 logement, 122 m²	829 m²	terminé	particulier
12/01/2018	Permis de construire05300917B1010	5 Rue des Charmes	C 1195, C 1196	1 logement, 85 m²	441 m²	commencé	particulier
12/01/2018	Permis de construire05300917B1011	1 Rue des Chenes	C 1211	1 logement, 146 m²	788 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2017	Permis de construire05300917B1007	Montbrault	B 223, B 224, B 226	348 m²	55 457 m²	annulé	particulier
31/08/2017	Permis de construire05300917B1004	7 Rue des Chenes	C 1214	1 logement, 111 m²	667 m²	commencé	particulier
21/08/2017	Permis de construire05300917B1005	13 Rue des Chenes	C 1205	1 logement, 102 m²	582 m²	terminé	particulier
05/05/2017	Permis de construire05300917B1002	15 Rue des Chenes	C 1178, C 1206	1 logement, 57 m²	582 m²	terminé	particulier
28/04/2017	Permis de construire05300917B1001	Lieu Zone d'Activite des Landes	D 1044, D 1045, D 1046	262 m²	3 753 m²	commencé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2016	Permis de construire05300916B1007	—	—	1 logement, 103 m²	—	terminé	particulier
01/06/2016	Permis de construire05300916B1005	Lot7 Lotissement les Noyers	C 1216, C 1184	1 logement, 93 m²	220 m²	terminé	particulier
11/04/2016	Permis de construire05300916B1004	...	B 116, B 114, B 96	1 820 m²	181 530 m²	commencé	SASSIER MARC
07/04/2016	Permis de construire05300915B1003	Montbrault	B 223, B 224, B 226	95 m²	55 457 m²	commencé	particulier
07/04/2016	Permis de construire05300915B1005	Montbrault	B 223, B 224, B 226	1 444 m²	55 457 m²	terminé	particulier
10/03/2016	Permis de construire05300916B1001	Lot15 Lot le Noyer	C 1199	1 logement, 110 m²	829 m²	autorisé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2014	Permis de construire05300914B1002	Lot 6 Lot les Noyers	C 1219	1 logement, 117 m²	209 m²	terminé	SCI SI.MOES.SUIL
25/02/2014	Permis de construire05300914B1003	Lot 5 Lot les Noyers	C 1218, C 1193	1 logement, 117 m²	209 m²	terminé	SCI RENOV DU MAINE IMMOBILIER
25/02/2014	Permis de construire05300914B1004	Lot 4 Lot les Noyers -	C 1194	1 logement, 131 m²	277 m²	terminé	particulier
27/01/2014	Permis de construire05300913B1008	Lot les Noyers	C 1207, C 1189, C 1177	1 logement, 75 m²	722 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2013	Permis de construire05300913B1006	Lot les Noyers - Lot 24	C 1213	1 logement, 110 m²	680 m²	terminé	particulier
19/08/2013	Permis de construire05300913B1004	La Turmasserie	B 18, B 17, A 477	423 m²	300 285 m²	terminé	particulier
10/05/2013	Permis de construire05300913B1001	Les Hayes Guyon	C 1000	193 m²	16 500 m²	terminé	particulier
01/02/2013	Permis de construire05300912B1013	Les Landes	D 520, D 521	646 m²	—	terminé	GAEC DES LANDES
07/01/2013	Permis de construire05300912B1012	La Moriniere	D 1201	1 logement	6 500 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arquenay, rue par rue