Permis de construire d'Arquettes-en-Val

12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arquettes-en-Val entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2026	Permis de construire0110162500003	—	A 716, A 261, A 291	1 651 m²	15 216 m²	autorisé	GAEC DES GARRIGUES ARQUETTOISES

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2025	Permis de construire0110162500002	63 Rue Emile Pouytes	A 711, A 119	1 logement, 68 m²	435 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2020	Permis de construire01101620L0003	Les Pommiers	B 46, B 47, B 48	1 logement	15 670 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2019	Permis de construire01101619L0001	Domaine Gaubert	B 739	160 m²	—	autorisé	DOMAINE GAUBERT
16/01/2019	Permis de construire01101618L0002	Rue Emile Pouytes	A 138, A 654	1 logement, 132 m²	2 238 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2018	Déclaration préalable01101618L0003	Rue du Montauriol	A 124	7 m²	6 090 m²	autorisé	SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2016	Permis de construire01101615L0004	Domaine de Gaubert	A 698, A 699	1 logement, 132 m²	23 682 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2015	Permis de construire01101615L0001	—	A 746	1 logement, 92 m²	700 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2014	Permis de construire01101614L0004	68 Av Emile Pouytes	A 115	1 logement, 5 m²	67 m²	autorisé	particulier
10/04/2014	Permis de construire01101614L0001	Chem Departemental 714	A 221, A 214, A 214	72 m²	13 700 m²	commencé	GAEC DES GARRIGUES ARQUETTOISES

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2013	Permis de construire01101613L0001	268 Rue du Sarrat	A 616	1 logement	105 m²	terminé	particulier
25/01/2013	Permis de construire01101612L0005	4 Rue de la Forge	A 720	1 logement	142 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arquettes-en-Val, rue par rue