14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arquian entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
4
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/08/2025
Déclaration préalable05801225O0008
Les Lasniers
A 1154
9 m²
—
autorisé
ENEDIS
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/01/2021
Permis de construire05801220I0003
2
C 871
80 m²
2 500 m²
autorisé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2020
Permis de démolir05801220I0005
3 Place Carries
A 819
—
375 m²
autorisé
particulier
08/06/2020
Permis de démolir05801220I0003
1 Rue Sobieski
A 1626
—
151 m²
autorisé
particulier
29/05/2020
Permis de démolir05801220I0004
3 Rue Sobieski
A 815
—
63 m²
autorisé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/11/2019
Permis de démolir05801219I0001
5 Rue Sobieski
A 814
—
40 m²
autorisé
particulier
30/09/2019
Permis de construire05801219I0003
La Grosse Pierre
ZM 50, ZM 51, ZM 77
1 logement
17 652 m²
commencé
particulier
12/03/2019
Permis de construire05801219I0002
3
A 1993, A 1995, A 1992
556 m²
12 160 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2016
Permis de construire05801216N0003
La Petite Borde
ZA 6
1 logement, 112 m²
—
annulé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/08/2015
Permis de construire05801215N0005
23bis Rte de saint Amand
A 705
120 m²
1 700 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/07/2014
Permis de construire05801214N0004
1
ZH 23
1 logement
18 853 m²
annulé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/12/2013
Permis de construire05801213N0003
Les Allains
ZN 37, ZN 38, ZN 45
272 m²
43 318 m²
terminé
particulier
24/04/2013
Permis de construire05801212N0007
64 Rte de Neuvy
ZB 19
2 logements, 189 m²
3 020 m²
autorisé
particulier
05/03/2013
Permis de construire05801212N0008
4-6 Rue du Moulin
A 825, A 1718, A 1720
—
230 m²
commencé
COMMUNE D ARQUIAN
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.