Permis de construire d'Arras-sur-Rhône

53 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arras-sur-Rhône entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 8
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations53

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2025	Permis de construire0070152500007	Chemin des Sources	A 394	1 logement, 102 m²	1 050 m²	annulé	particulier
04/07/2025	Permis de démolir0070152500001	5069 Rue Centrale	B 815	—	479 m²	autorisé	particulier
04/03/2025	Permis d'aménager0070152500001	Rue de la Bome du Loup	A 656, A 659, A 663	—	3 441 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2024	Permis de construire0070152300008	Les Clos	B 1601	191 m²	847 m²	autorisé	EARL CATHERINE ET PASCAL JAMET

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2023	Permis d'aménager0070152300002	39 Rue Centrale	B 1377, B 1413, B 1414	—	5 929 m²	autorisé	PHOTO CLIM
07/07/2023	Permis de construire0070152300007	Les Granges	B 1192, B 630	1 logement, 94 m²	491 m²	autorisé	particulier
09/05/2023	Permis d'aménager0070152300001	222 Rte Vivaroise	B 1711, B 1713, B 747	—	2 927 m²	autorisé	particulier
18/04/2023	Permis de construire0070152300003	Rue des Piats	B 1193, B 1154, B 631	1 logement, 149 m²	1 073 m²	autorisé	particulier
14/04/2023	Permis de construire0070152300004	Chemin des Sources	A 393	1 logement, 91 m²	1 480 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2022	Permis d'aménager0070152200001	Route Vivaroise	B 630, B 1192	—	1 260 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2021	Permis de construire0070152100005	Rue du Pont Vieux	A 667, A 669	1 logement, 136 m²	736 m²	commencé	particulier
23/09/2021	Permis d'aménager0070152100002	Le Clos	B 1733	—	897 m²	autorisé	particulier
01/07/2021	Permis de construire0070152100003	Beaudillon	C 129, C 134, C 135	333 m²	73 686 m²	terminé	EARL L'OREE DU BOIS
29/06/2021	Permis d'aménager0070152100001	La Tuilliere	A 396	—	1 481 m²	autorisé	particulier
26/03/2021	Permis de construire0070152100002	Le Clos	B 1057, B 1802	1 logement, 64 m²	375 m²	autorisé	particulier

20208 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2020	Déclaration préalable0070152000009	587 Rue des Granges	A 642, A 646	8 m²	1 458 m²	autorisé	particulier
09/06/2020	Permis de construire0070152000002	Rue du Mas	A 424	1 logement, 165 m²	1 644 m²	autorisé	particulier
23/04/2020	Permis de construire0070152000001	400 Beaudillon	C 132, C 1273, C 1276	482 m²	9 461 m²	terminé	particulier
27/03/2020	Déclaration préalable0070152000004	—	—	16 m²	—	autorisé	COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
20/02/2020	Déclaration préalable0070152000001	10 Rue de la Mairie	C 1039, C 1067	1 logement	815 m²	autorisé	particulier
04/02/2020	Permis de construire0070151900009	Le Clos	B 1061	1 logement, 130 m²	972 m²	commencé	particulier
31/01/2020	Permis de construire0070151900007	Rue du Clos	B 1735	1 logement, 126 m²	866 m²	commencé	particulier
07/01/2020	Permis de construire0070151900005	—	—	251 m²	—	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2019	Permis de construire0070151900004	Le Clos	B 1735	1 logement, 111 m²	1 048 m²	terminé	particulier
27/06/2019	Permis de construire0070151900003	Rue du Peage	C 1302	1 logement, 104 m²	1 295 m²	commencé	particulier
21/05/2019	Permis de construire0070151900001	Biron	A 608	3 logements, 45 m²	2 922 m²	autorisé	particulier
05/03/2019	Permis de construire0070151800008	Chemin du Mas	A 428, A 522	1 logement, 164 m²	1 995 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2018	Permis d'aménager0070151800001	Rue du Peage	C 294	—	1 570 m²	autorisé	particulier
28/08/2018	Permis d'aménager0070151800002	Rue du Clos	B 1061, B 1735	—	3 003 m²	autorisé	particulier
29/06/2018	Permis de construire0070151800002	Rue du Peage	C 295	1 logement, 103 m²	950 m²	autorisé	particulier
13/03/2018	Permis de démolir0070151800001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire0070151700006	159 les Granges	A 492, A 493, A 494	226 m²	2 855 m²	autorisé	particulier
12/09/2017	Permis de construire0070151700005	Rd 86	B 746	1 logement, 100 m²	910 m²	autorisé	particulier
31/08/2017	Permis de construire0070151700004	Rue de Plantade	B 1566	1 logement, 87 m²	627 m²	autorisé	particulier
16/03/2017	Permis de construire0070151700001	Rue de la Mairie	C 1112, C 1115	1 logement, 147 m²	1 094 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2016	Déclaration préalable00701516A0010	Barrage D Arras	D 800	20 m²	—	autorisé	COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
11/10/2016	Permis de construire00701516A0007	Les Vachers	C 1295	1 logement, 152 m²	700 m²	autorisé	particulier
23/09/2016	Permis de construire00701516A0008	Les Perouses	B 745	1 logement, 88 m²	645 m²	commencé	particulier
06/09/2016	Permis de construire00701516A0006	Rue du Peage	C 1122	1 logement, 84 m²	785 m²	autorisé	particulier
02/05/2016	Permis de construire00701516A0003	Rue Centrale	B 1222	1 logement, 116 m²	908 m²	commencé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2015	Permis de construire00701515A0005	Rue des Champs	B 14, B 13, B 10	1 logement, 40 m²	1 875 m²	terminé	particulier
15/11/2015	Permis de construire00701515A0004	Le Peage	B 1787, B 1785	1 logement, 86 m²	497 m²	autorisé	particulier
30/08/2015	Permis de construire00701515A0003	—	B 1052	1 logement, 82 m²	1 009 m²	commencé	particulier
12/07/2015	Permis de construire00701515A0002	275 Rue des Granges	A 589C, A 416A	1 logement, 86 m²	531 m²	autorisé	particulier
26/04/2015	Déclaration préalable00701515A0004	—	—	16 m²	—	autorisé	COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2014	Permis de construire00701514A0003	Pl de la Chambre D Emprunt	A 432, A 532, A 657	417 m²	10 103 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
24/08/2014	Permis de démolir00701514A0001	275 Rue des Granges	A 416	—	—	autorisé	particulier
10/01/2014	Permis de démolir00701513A0001	Les Granges	B 1154	—	—	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2013	Permis de construire00701513A0001	Le Prieure	A 661	1 logement, 145 m²	1 009 m²	terminé	particulier
11/07/2013	Permis de construire00701512A0011	Le Prieure	A 538, A 542, A 544	8 logements, 429 m²	5 089 m²	annulé	L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE
30/05/2013	Déclaration préalable00701513A0005	Le Clos	B 1567	1 logement	—	autorisé	particulier
26/04/2013	Permis de construire00701512A0009	Le Peage	B 1784	1 logement, 91 m²	497 m²	terminé	particulier
23/04/2013	Déclaration préalable00701513A0002	Le Chambon	B 1540	4 m²	4 268 m²	terminé	SYNERAIL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arras-sur-Rhône, rue par rue