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Aucadastre

Rue de Cognac, Ars

Numéros de la voie45
Parcelle
AB 381
Contenance
7 333 m²
Zone d'urbanisme
AU
Zone à urbaniser à vocation résidentielle

Identifiant 16018000AB0381Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
38 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
12,1 m
Pente du terrain
1,3 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 858 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 620 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone AU, zone à urbaniser à vocation résidentielle, du PLUi du Grand Cognac, en vigueur depuis le 25/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Secteur de taxe d'aménagement : 2%
  • Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
  • Travaux de démolition soumis à déclaration préalable
  • Zone de présomption de prescription archéologique : zone A

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/09/2024Déclaration préalable01601824W00091 Rue de CognacAB 122, AB 1231 logement, 116 m²1 224 m²autoriséparticulier
03/09/2024Déclaration préalable01601824W00091 Rue de CognacAB 122, AB 123116 m²1 224 m²autoriséparticulier
06/09/2018Permis de construire01601818W000817 Route de CognacAB 23964 m²1 862 m²annuléparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 51 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/09/20241 Rue de CognacLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement174 m²158 000 €
31/01/20239 Rue de CognacVente410 m² de terrain12 000 €
04/10/202117 Rue de CognacMaison418 m²322 150 €
20/05/202115 Rue de CognacMaison200 m²375 600 €1 878 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Rue de Cognac 16130 Ars87,2 m²1900DB
maison, 7 Rue de Cognac 16130 Ars137,8 m²1966FE
maison, 7 Rue de Cognac 16130 Ars137,8 m²1966GF
maison, 7 Rue de Cognac 16130 Ars137,8 m²1966GF
maison, 1 Rue de Cognac 16130 Ars102,4 m²1900DD
maison, 46 Rue de Cognac 16130 Ars124 m²1900FC
maison, 33 Rue de Cognac 16130 Ars88 m²1971EE
maison, 48 Rue de Cognac 16130 Ars123,7 m²1870FC
maison, 6 Rue de Cognac 16130 Ars199 m²DD
maison, 6 Rue de Cognac 16130 Ars200 m²1900DD
appartement, 1 Rue de Cognac 16130 Ars91,2 m²ED
maison, 9 Rue de Cognac 16130 Ars73,1 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire d'Arspublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.