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Aucadastre

Rue des Ecoles, Ars

Numéros de la voie28
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine mixte
Bâtiment
2,3 m
1 étage

Feuille ZC 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
130 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
14,8 m
Pente du terrain
1,3 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 858 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 620 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine mixte, du PLUi du Grand Cognac, en vigueur depuis le 25/04/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Edification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
  • Secteur de taxe d'aménagement : 2%
  • Zone de présomption de prescription archéologique : zone C
  • Travaux de ravalement soumis à déclaration préalable
  • Travaux de démolition soumis à déclaration préalable
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/01/2021Permis de construire01601820W0008Rue des EcolesZC 1841 logement, 82 m²1 100 m²terminéparticulier
07/08/2020Permis de construire01601820W0003Rue des EcolesZC 121 logement, 130 m²5 980 m²terminéparticulier
08/01/2020Permis de construire01601819W0005Rue des EcolesZC 121 logement, 111 m²1 030 m²terminéparticulier
25/06/2019Permis d'aménager01601819W0002Rue des EcolesZC 125 980 m²terminéNOT'SAINTONGE
02/08/2018Permis d'aménager01601818W0001Rue des EcolesZC 122 082 m²annuléAREVA CONSTRUCTIONS

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 51 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/11/20251 Rue des EcolesMaison165 m²140 000 €848 €
12/09/202514 Rue des EcolesDépendance, Maison240 m²170 000 €
26/08/202527 Rue des EcolesMaison262 m²200 000 €
03/02/202221 Rue des EcolesLocal industriel. commercial ou assimilé3 629 m² de terrain800 €
25/05/202126 Rue des EcolesDépendance, Maison252 m²240 900 €
06/05/202119 Rue des EcolesVente1 278 m² de terrain39 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 10 Rue des Ecoles 16130 Ars171,1 m²CC
maison, 1 Rue des Ecoles 16130 Ars170 m²DD
maison, 27 Rue des Ecoles 16130 Ars133 m²1983DD
maison, 1 Rue des Ecoles 16130 Ars172 m²DD
maison, 14 Rue des Ecoles 16130 Ars135 m²1978FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire d'Arspublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.