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Aucadastre

Rue du Prince, Arsac

Numéros de la voie30
Zone d'urbanisme
1AU
La zone 1AU, terrains affectés à l'urbanisation organisée

Feuille AD 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
165 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
22,6 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 846 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 623 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AU, la zone 1au, terrains affectés à l'urbanisation organisée, du PLU Arsac, en vigueur depuis le 03/11/2016.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Schéma d'aménagement du Prince Nord

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/03/2023Permis de construire03301222S0055Rue du PrinceAD 127, AD 128, AD 4611 logement, 139 m²17 081 m²commencéparticulier
13/08/2020Permis d'aménager03301220S0001Rue du PrinceAD 461, AD 128, AD 12721 232 m²terminéBEOLETTO
05/03/2020Permis d'aménager03301215S0001Rue du PrinceAD 108, AD 193, AD 10271 567 m²terminéBEOLETTO
18/01/2019Permis de construire03301218S0063Rue du PrinceAC 8921 logement, 107 m²commencéparticulier
21/03/2018Permis de construire03301218S0002Rue du PrinceAC 8921 logement, 97 m²1 314 m²annuléparticulier
29/09/2017Permis de construire03301217S003535 Rue du PrinceAD 102, AD 1101 logement, 101 m²540 m²commencéparticulier
10/08/2017Déclaration préalable03301217S0047Rue du PrinceAD 1108 m²autoriséENEDIS
11/07/2017Permis de construire03301217S0026Rue du PrinceAC 2621 logement, 91 m²610 m²terminéparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/04/2017Permis de construire03301217S0014Rue du PrinceAD 1241 logement, 90 m²527 m²terminéparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 483 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 8 Rue du Prince 33460 Arsac88 m²2013AA
maison, 39 Rue du Prince 33460 Arsac192,6 m²BA
maison, 4 Rue du Prince 33460 Arsac129 m²BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.