Aller au contenu
Aucadastre

Permis de construire d'Arsure-Arsurette

6 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arsure-Arsurette entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/04/2022Permis de construire03902022J000110 Rue du BayardAB 253, AB 2091 logement, 28 m²1 237 m²terminéparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/12/2020Permis de construire03902020J0003Rte de la TannerieZL 1291 logement, 96 m²738 m²annuléparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/10/2019Permis de construire03902019J00011 Rue de la Vie A MontZL 1621 logement836 m²commencéparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/04/2018Permis de construire03902018J0002Rte de Bief des MaisonsAB 167, ZL 23, AB 3251 logement, 141 m²3 164 m²commencéparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/09/2017Permis de construire03902017J0002Rte de BilleculZI 1021 060 m²18 684 m²commencéGAEC DE LA CHARLETTE
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/08/2013Permis de construire03902013B0001Rte de BilleculZI 102507 m²18 684 m²commencéGAEC DE LA CHARLETTE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arsure-Arsurette, rue par rue