Aller au contenu
Aucadastre

Rue de l’Ormeau, Artagnan

Numéros de la voie37
Zone d'urbanisme
U1C
Zone urbaine de centre-ville ou centre-bourg
Bâtiment
5,4 m
1 étage

Feuille D 01Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

250 m
207 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
207,1 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 858 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 639 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U1C, zone urbaine de centre-ville ou centre-bourg, du PLUi Adour Madiran, en vigueur depuis le 25/11/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • La façade de premier rideau des constructions principales s'implantera sur les deux limites séparatives latérales. Si la façade du terrain est supérieure à 10 mètres de long, les constructions pourront s'implanter sur une seule limite sépara
  • 70% du terrain d'assiette de l'opération
  • Construction principales: Au moins une façade des constructions nouvelles et/ou une annexe sera implantée à l'alignement. En cas de retrait de la construction principale, ce dernier sera d'au moins 3m.
  • La hauteur maximale est limitée à 8 m à l'égout du toit ou à l'acrotère
  • Zone à sensibilité modérée - Secteur Nord

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur concerné par des risques naturels (PPRN niveau 2 en vigueur)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/07/2025Permis de construire0650352500001Rue de l'OrmeauD 39, D 40, D 41300 m²13 270 m²autoriséparticulier
10/06/2017Permis de construire0650351700001Rue de L OrmeauD 5292 logements, 171 m²3 000 m²terminéparticulier
30/01/2016Permis de construire065035150000727 Rue de L OrmeauD 5331 logement, 92 m²1 411 m²annuléparticulier
19/12/2015Permis de construire065035150000818bis Rue de L OrmeauD 4661 logement, 129 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 22 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/10/20259 Rue de L OrmeauDépendance, Maison266 m²258 800 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 9ter Rue de l'Ormeau 65500 Artagnan132 m²BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations Remontée Nappe, 10/02/2013

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.