8 autorisations d'urbanisme délivrées d'Artaise-le-Vivier entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2025
Permis de construire0080232500001
—
AN 209
1 logement, 131 m²
1 050 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/08/2021
Permis de construire00802321E0002
Rte Departementale 24
AD 97
415 m²
3 831 m²
autorisé
GAECDE FLABARTAISE
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/11/2018
Permis de construire00802318E0001
3 Rue de L Hospice
AD 79, AD 78
1 718 m²
—
commencé
FERTI-BIO-ORGANIC
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/05/2017
Permis de construire00802316E0003
Rue Grande Rue
AD 79
151 m²
20 490 m²
autorisé
SEVERINE ET FABIEN WARZEE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/07/2016
Permis de construire00802316E0002
Chem D Artaise A Raucourt
AD 78
802 m²
7 086 m²
autorisé
SEVERINE ET FABIEN WARZEE
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/05/2015
Permis de construire00802315E0001
Rue de L Eglise
AD 79, AD 78, AD 77
130 m²
32 470 m²
terminé
SEVERINE ET FABIEN WARZEE
16/02/2015
Permis de construire00802314E0001
Rte de Stonne
AD 31
1 logement, 168 m²
—
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2013
Permis de construire00802313E0001
Rue de L Eglise
AH 78
126 m²
7 494 m²
autorisé
SEVERINE ET FABIEN WARZEE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.