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Aucadastre

Chemin des Combettes, Artas

Numéros de la voie19
Parcelle la plus proche
A 948
l'adresse est placée sur la voie, à 28 m de cette parcelle
Contenance
724 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonnaire
Bâtiment
4,6 m
1 étage

Identifiant 380150000A0948Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
424,1 m
Pente du terrain
2,1 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 790 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 596 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - secteur pavillonnaire, du PLUi Bievre Isere Communaute, en vigueur depuis le 29/09/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur ou l'infiltration est possible
  • Secteur en assainissement collectif actuel et futur
  • Périmètre d'implantation commerciale
  • Hauteur

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre dans lequel s"applique le Droit de Préemption Urbain (DPU)
  • Absence avérée d'aléas
  • Présence de connaissance

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/06/2026Permis de construire0380152600010Chemin des Combettes0A 10591 logement, 143 m²440 m²autoriséparticulier
16/05/2026Permis de construire0380152600001170 Chemin des Combettes0A 10761 logement, 148 m²700 m²commencéparticulier
24/12/2025Permis de construire0380152500022Chemin des CombettesA 10751 logement, 94 m²500 m²autoriséparticulier
19/12/2025Permis de construire0380152500023Chemin des CombettesA 1060, A 10731 logement, 91 m²500 m²commencéparticulier
16/04/2025Permis de construire0380152500009Chemin des CombettesOA 10771 logement, 89 m²500 m²commencéparticulier
24/02/2025Permis de construire0380152500001Chemin des CombettesAC 10841 logement, 109 m²410 m²terminéparticulier
30/01/2025Permis de construire0380152410028Chemin des CombettesA 10881 logement, 93 m²350 m²commencéparticulier
18/12/2024Permis de construire0380152410026Chemin des CombettesA 10431 logement, 87 m²350 m²terminéparticulier
Afficher les 21 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/12/2024Permis de construire0380152410025Chemin des CombettesA 10801 logement, 95 m²450 m²commencéparticulier
12/10/2024Permis de construire0380152410022Chemin des CombettesA 10901 logement, 92 m²468 m²terminéparticulier
26/09/2024Permis de construire0380152410017170 Chemin des CombettesA 10851 logement, 88 m²400 m²terminéparticulier
23/07/2024Permis de construire0380152410005170 Chemin des CombettesA 938, A 939, A 9401 logement, 113 m²15 817 m²annuléparticulier
12/07/2024Permis de construire0380152410008529 Chemin des CombettesAC 3171 logement, 203 m²806 m²commencéparticulier
24/05/2024Permis de construire0380152410009Chemin des CombettesA 10431 logement, 55 m²350 m²annuléparticulier
07/03/2024Permis de construire0380152310036Chemin des CombettesA 9531 logement, 92 m²9 942 m²terminéparticulier
26/01/2024Permis de construire0380152310028170-1 Chemin des CombettesA 10421 logement, 149 m²500 m²autoriséparticulier
09/01/2024Permis de construire0380152310022Chemin des CombettesA 939P1 logement, 97 m²2 606 m²terminéparticulier
09/01/2024Permis de construire0380152310029953 Chemin de CombettesA 9531 logement, 71 m²380 m²terminéparticulier
08/01/2024Permis de construire0380152310026Chemin des CombettesA 938, A 940, A 9531 logement, 101 m²2 935 m²commencéparticulier
19/12/2023Permis de construire0380152310018Chemin des CombettesA 9381 logement, 67 m²2 606 m²terminéparticulier
19/12/2023Permis de construire0380152310019Chemin des CombettesA 10781 logement, 90 m²490 m²terminéparticulier
19/12/2023Permis de construire0380152310025Chemin de CombettesA 1063, A 10911 logement, 109 m²350 m²terminéparticulier
19/12/2023Permis de construire0380152310032Chemin des CombettesA 9381 logement, 102 m²2 606 m²commencéparticulier
19/12/2023Permis de construire0380152310033Chemin des CombettesA 9381 logement, 82 m²2 606 m²terminéparticulier
23/09/2023Permis de construire0380152310017529 Chemin des CombettesAC 3171 logement, 250 m²3 257 m²commencéparticulier
24/01/2023Permis d'aménager0380152210002Chemin des CombettesA 938, A 939, A 94015 787 m²terminéPHOSPHORE AMENAGEMENT
30/09/2022Permis de construire0380152210006529 Chemin des CombettesAC 3171 logement, 189 m²806 m²annuléparticulier
15/01/2021Permis de construire0380152010013Chemin des CombettesAC 4951 logement, 98 m²759 m²autoriséparticulier
12/01/2021Permis de construire0380152010012Chemin des CombettesAC 4961 logement, 107 m²941 m²terminéparticulier

29 autorisations rattachées à cette voie sur les 188 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/08/202590 Che des CombettesMaison127 m²266 850 €2 101 €
04/08/2025Che des CombettesVente450 m² de terrain92 900 €
25/07/2025170 Che des CombettesMaison85 m²210 000 €2 471 €
21/07/2025Che des CombettesVente500 m² de terrain85 000 €
20/06/2025Che des CombettesVente570 m² de terrain112 000 €
16/06/2025Che des CombettesVente500 m² de terrain96 500 €
30/05/2025Che des CombettesVente350 m² de terrain90 000 €
12/03/2025Che des CombettesVente410 m² de terrain90 000 €
Afficher les 16 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/01/2025Che des CombettesVente468 m² de terrain100 000 €
02/12/2024Che des CombettesVente400 m² de terrain96 500 €
13/06/2024Che des CombettesVente380 m² de terrain85 000 €
28/05/2024Che des CombettesVente473 m² de terrain112 500 €
26/04/2024Che des CombettesVente350 m² de terrain80 000 €
08/04/2024Che des CombettesVente330 m² de terrain80 000 €
28/02/2024Che des CombettesVente380 m² de terrain94 500 €
23/02/2024Che des CombettesVente490 m² de terrain107 500 €
29/01/2024Che des CombettesVente350 m² de terrain89 900 €
29/01/2024Che des CombettesVente450 m² de terrain103 500 €
24/01/2024Che des CombettesVente403 m² de terrain96 900 €
18/01/2024Che des CombettesVente330 m² de terrain89 900 €
12/10/2023Che des CombettesVente9 942 m² de terrain830 000 €
10/05/2022190 Che des CombettesMaison90 m²282 870 €3 143 €
24/02/2022529 Che des CombettesMaison91 m²245 000 €2 692 €
08/02/2022529 Che des CombettesMaison182 m²331 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 167 Chemin des Combettes 38440 Artas120 m²2001DD
maison, 90 Chemin des Combettes 38440 Artas159,9 m²1996DB
maison, 54 Chemin des Combettes 38440 Artas119,1 m²1998EE
maison, 90 Chemin des Combettes 38440 Artas159,9 m²1996DB
maison, 190 Chemin des Combettes 38440 Artas93,7 m²2009DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/10/1988
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m29

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.