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Aucadastre

Rue Neuve, Artemare

Numéros de la voie31
Parcelle la plus proche
B 1023
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
158 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone d habitat ancien correspondant au centre bourg
Bâtiment
11,9 m
1 étage

Identifiant 010220000B1023Feuille 000 B 02Échelle 1:1250Édition 9

Connaître le propriétaire

50 m
95 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
252,6 m
Pente du terrain
5,8 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 864 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 643 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone d habitat ancien correspondant au centre bourg, du PLU Artemare, en vigueur depuis le 04/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Risques naturels (PPRi et PPRNM) - Zone bleue 1

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/10/2022Permis de construire00102221C00120010 Rue Neuve0B 315635 m²commencéL'ECOSERIE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 45 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/09/202529 Rue NeuveLocal industriel. commercial ou assimilé76 m²70 000 €921 €
13/11/20247 Rue NeuveMaison, Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance104 m²145 000 €
19/09/202413 Rue NeuveVente25 000 €
09/09/20241 Rue NeuveMaison68 m²130 000 €1 912 €
12/12/202312 Rue NeuveDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Maison255 m²210 000 €
20/12/202233 Rue NeuveLocal industriel. commercial ou assimilé68 m²60 000 €882 €
20/07/20217 Rue NeuveMaison, Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance124 m²130 000 €
06/05/202117 Rue NeuveAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance1 063 m²280 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 23 Rue Neuve 01510 Artemare45,9 m²DB
appartement, 7 Rue Neuve 01510 Artemare26 m²CB
appartement, 7 Rue Neuve 01510 Artemare44,8 m²CB
appartement, 13 Rue Neuve 01510 Artemare65,8 m²1900DB
appartement, 7 Rue Neuve 01510 Artemare66 m²GC
maison, 1 Rue Neuve 01510 Artemare90 m²EB
maison, 16 Rue Neuve 01510 Artemare91,5 m²EE
maison, 16 Rue Neuve 01510 Artemare91,5 m²FF
appartement, 18 Rue Neuve 01510 Artemare81 m²1972EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/11/2012
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège du ValromeypublicULIS
  • Ecole élémentairepublic
  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m150

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.