8 autorisations d'urbanisme délivrées d'Artemps entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/01/2023
Permis de construire00202521W0005
29 Rue du Marechal
A 374, A 375
24 m²
1 370 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/03/2022
Permis de démolir00202522W0001
10 Rue du Marechal
A 572
—
830 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2021
Permis de démolir00202521W0001
33 Rue du Marechal
A 378, A 676, A 673
—
1 518 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/01/2018
Permis de construire00202517Q0004
1 Rue du Marechal
A 312
1 logement, 127 m²
1 606 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/07/2016
Permis de construire00202516Q0001
29 Grande Rue
A 515, A 514
1 logement, 24 m²
1 505 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/08/2015
Permis de construire00202515Q0001
Grande Rue
A 783, A 782, A 780
1 logement, 169 m²
1 162 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2013
Permis de construire00202513Q0002
37b Grande Rue
A 773P, A 771P, A 770P
1 logement, 127 m²
1 086 m²
terminé
particulier
11/01/2013
Permis de construire00202512Q0005
9 Rue du Canal
A 464, A 465
1 logement, 181 m²
3 995 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.