Permis de construire d'Arthenac

35 autorisations d'urbanisme délivrées d'Arthenac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 20
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2026	Permis d'aménager0170202600001	0 Rue Émile Larquier	C 2336	—	5 289 m²	autorisé	particulier
27/01/2026	Permis de construire0170202500003	17 les Branges	C 388, C 1657, C 1659	1 650 m²	5 900 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2025	Permis de démolir0170202500001	La Cibauderie	C 344	—	—	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2024	Déclaration préalable01702024H0002	6 Chez Sabourin	C 2150	5 m²	5 760 m²	autorisé	SARL DISTILLERIE DE CHEZ SABOURIN
26/03/2024	Permis de construire01702024H0002	Chez Bourdet	C 493, C 2194, C 2196	224 m²	1 260 m²	autorisé	SCEA LE MAINE JARRY

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2023	Permis de construire01702023H0002	Voie Communale N_26	C 1780, C 1781, C 1805	26 m²	14 668 m²	commencé	COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
05/09/2023	Permis d'aménager01702023H0001	Font Blanche	C 1780, C 1805	—	14 276 m²	commencé	COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE
15/06/2023	Permis de construire01702023H0001	Rue Emile Larquier	C 2317	1 logement, 83 m²	1 690 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2022	Permis de construire01702022H0001	Chez Sabourin	C 2149, C 2150	750 m²	8 805 m²	terminé	SCEA PIERRE CHAINIER
16/03/2022	Déclaration préalable01702022H0002	Chez Sabourin	C 715	9 m²	5 243 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2021	Permis de construire01702021H0003	Chez Bonnenfant	C 12	288 m²	3 220 m²	terminé	particulier
25/03/2021	Permis de construire01702021H0002	22 Chez Arnut	C 1181, C 1183, C 1184	298 m²	125 477 m²	terminé	SCEA RULLEAUD BEAUJOUR

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire01702020H0008	Chez Bourdet	C 2192, C 2198, C 2200	1 logement, 138 m²	2 989 m²	commencé	particulier
25/08/2020	Permis de construire01702020H0006	Chez Sabourin	C 709, C 2036, C 2038	459 m²	12 975 m²	terminé	ENERLIS
25/08/2020	Permis de construire01702020H0007	Chez Sabourin	C 1944, C 2037, C 2163	459 m²	9 759 m²	terminé	ENERLIS
16/07/2020	Permis de construire01702020H0005	Pimbert	C 145, C 146, C 147	25 m²	239 295 m²	terminé	DE PIMBERT
20/02/2020	Permis de construire01702019H0005	Chez Sabourin	C 715, C 718, C 724	314 m²	43 432 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2019	Permis de construire01702019H0003	17 Rue Bonnenfant	C 1578, C 1580, C 1668	360 m²	4 955 m²	autorisé	DES P'TITS PLANTS
23/05/2019	Permis de construire01702019H0001	Chez Virton	D 38	224 m²	4 857 m²	terminé	SOCIETE ARCHAMBAUD ET FILS
26/02/2019	Permis de construire01702018H0004	22 Chez Arnut	C 1181, C 1183, C 1184	162 m²	125 477 m²	terminé	SCEA RULLEAUD BEAUJOUR

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2018	Permis de construire01702018H0003	Chez Poussard	C 1102, C 1760, C 1841	2 logements, 986 m²	21 133 m²	commencé	particulier
01/10/2018	Permis de construire01702018H0003	Chez Poussard	C 1102, C 1760, C 1841	986 m²	21 133 m²	commencé	particulier
16/01/2018	Permis de construire01702017H0003	7 Chez Giraud	C 1770, C 1797, C 1809	336 m²	51 774 m²	autorisé	DOMAINE PRIVE COGNAC

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2015	Permis de construire01702015H0002	Gueret	B1 315, B1 307, B1 302	1 logement, 131 m²	1 280 m²	commencé	particulier
12/02/2015	Permis de construire01702015H0001	Gueret	B 325, B 319	1 logement, 89 m²	1 594 m²	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2014	Permis de construire01702014H0005	Gueret	B 327	1 logement, 125 m²	1 533 m²	terminé	particulier
08/09/2014	Permis de construire01702014H0003	Gueret	B 318, B 317, B 309	1 logement, 117 m²	1 370 m²	commencé	particulier
01/09/2014	Permis de construire01702014H0004	Chez Maron	C 2210	1 logement, 89 m²	821 m²	terminé	particulier
06/08/2014	Permis de construire01702014H0002	Chez Sabourin	C 2215, C 2212, C 2206	267 m²	2 642 m²	terminé	CHAINIER GUY ET FILS
27/05/2014	Permis de construire01702014H0001	Gueret	B 330, B 326, B 321	1 logement, 113 m²	1 495 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2013	Permis de construire01702013H0003	Voie Communale N 5	C 491P, C 490P, C 489P	1 logement, 222 m²	2 989 m²	annulé	particulier
12/12/2013	Permis de construire01702013H0003	Voie Communale N 5	C 491P, C 490P, C 489P	222 m²	2 989 m²	annulé	particulier
27/11/2013	Permis de construire01702013H0002	Les Branges	C 2176	1 logement	610 m²	terminé	particulier
10/01/2013	Permis de construire01702012H0010	Le Maine Jarry	C 494	1 logement, 112 m²	1 000 m²	terminé	particulier
03/01/2013	Permis de construire01702012H0008	Chez Sabourin	C 1260, C 1943, C 1388	200 m²	31 994 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Arthenac, rue par rue