Permis de construire d'Artigat

31 autorisations d'urbanisme délivrées d'Artigat entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2026	Permis de construire0090192600002	0025 Chemin du Comte	0A 1521	1 logement, 79 m²	2 501 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2024	Permis de construire00901924A0004	Larmissa	0B 957, 0B 965, 0B 963	831 m²	186 111 m²	terminé	particulier
08/07/2024	Permis de construire00901924A0001	Bonelle	0A 210, 0A 211	1 logement	6 349 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2022	Permis de construire00901922A0005	Bajou	0A 1482	10 m²	1 368 m²	autorisé	COMMUNE D ARTIGAT
08/08/2022	Permis de construire00901922A0003	Le Fustie	0A 1320	1 logement, 155 m²	19 169 m²	autorisé	particulier
08/06/2022	Permis de construire00901921A0005	0014 Route de Carla Bayle	0C 1031	1 logement, 71 m²	2 462 m²	terminé	particulier
11/05/2022	Permis de construire00901921A0006	Le Roudie	0A 952	1 logement, 143 m²	1 672 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2021	Permis de construire00901921A0004	Petitoi	0A 710	216 m²	8 437 m²	autorisé	particulier
09/07/2021	Permis de construire00901921A0002	Les Andreous	0C 1287, 0C 1291, 0C 1284	1 logement, 102 m²	979 m²	autorisé	particulier
23/06/2021	Permis de construire00901921A0001	Petitoi	0A 710	216 m²	8 437 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2020	Permis de construire00901920A0001	Village	0B 1826	1 logement, 86 m²	176 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2019	Permis de construire00901919A0005	La Tuilerie	0A 790, 0A 788, 0A 787	1 040 m²	16 757 m²	commencé	DOMAINE DU SEREIN
08/03/2019	Permis de construire00901919A0001	Les Obits	0B 211	297 m²	3 373 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2018	Permis de démolir00901918A0001	La Pommarede	0C 775	—	273 m²	autorisé	particulier
09/05/2018	Permis de construire00901918A0001	Petitoye	0A 710	960 m²	8 437 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2017	Permis de construire00901917A0004	Bajou	0A 1555	1 logement, 149 m²	1 700 m²	commencé	particulier
18/05/2017	Permis de construire0090191700001	Ginoux	A 1096	820 m²	8 955 m²	terminé	EARL LA BERGERIE
24/04/2017	Permis de construire0090191700003	Soula D en Bas	A 1480	1 logement, 104 m²	—	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2016	Permis de construire0090191600003	Murgas	C 1226	1 logement, 132 m²	1 700 m²	autorisé	particulier
26/04/2016	Permis de construire0090191600001	Pedescaux	B 578	648 m²	24 040 m²	commencé	particulier
05/02/2016	Permis de construire0090191500008	La Pommarede	C 777, C 778, C 779	79 m²	—	commencé	particulier
18/01/2016	Permis de construire0090191500010	Chem du Conte	B 222, B 221, B 220	1 logement, 169 m²	3 901 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2015	Permis de construire0090191500006	Le Village	B 1622, B 1619	1 logement, 153 m²	2 045 m²	commencé	particulier
10/09/2015	Permis de construire0090191500004	Les Andreous	C 1238	1 logement, 106 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2014	Permis de construire00901914G0004	12 Chem du Fossat A Pamiers	A 1559	1 logement, 161 m²	3 946 m²	commencé	particulier
01/10/2014	Permis de construire00901914G0005	Domaine de Marque	C 1183, C 1182, C 1180	3 logements	15 379 m²	annulé	particulier
25/09/2014	Permis de construire00901914G0006	Cadejan	A 1560, A 315	1 logement, 223 m²	5 758 m²	annulé	particulier
22/09/2014	Permis de construire00901914G0001	Pedescaux	B 574	336 m²	4 709 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2013	Permis de construire00901913A0009	Murgas	C 1303, C 1304, C 1306	1 logement, 133 m²	—	autorisé	particulier
20/10/2013	Permis de construire00901913A0004	Che de Marque	C 1193, C 1196	1 logement, 125 m²	2 571 m²	terminé	particulier
18/07/2013	Permis d'aménager00901913A0001	Murgas	C 1303, C 1304, C 1306	—	8 199 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Artigat, rue par rue