Permis de construire d'Artignosc-sur-Verdon

48 autorisations d'urbanisme délivrées d'Artignosc-sur-Verdon entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 42
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations48

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2023	Permis de construire08300523A0004	Impasse du Noyer	F 691	2 logements, 149 m²	—	autorisé	particulier
11/07/2023	Permis de construire08300523A0003	Chemin des Amandiers	B 565	1 logement, 132 m²	—	commencé	particulier
28/04/2023	Permis de construire08300523A0001	Les Bardelieres	F 872	1 logement, 230 m²	—	commencé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2022	Permis de construire08300522A0009	769 Rte D Aups	C 31P	1 logement, 67 m²	412 m²	annulé	particulier
27/11/2022	Permis de construire08300522A0008	Quartier les Terrisses	B 492	1 logement, 101 m²	—	autorisé	SCI DES HAUTES TERRISSES
14/11/2022	Permis de construire08300522A0007	594 Chemin des Pres	F 65, F 66, F 64	1 logement, 90 m²	—	autorisé	particulier
23/10/2022	Permis de construire08300522A0002	Chemin des Molieres	C 64	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier
04/07/2022	Permis de construire08300522A0004	Rd 471	C 555, C 558	1 logement, 108 m²	—	autorisé	GEMA
15/06/2022	Permis de construire08300522A0003	Rd 471-Lot C	C 556	1 logement, 103 m²	—	commencé	particulier
24/04/2022	Permis de construire08300522A0001	Les Bardelieres	F 827	1 logement, 149 m²	1 400 m²	commencé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2021	Permis de construire08300521A0004	Chem des Fourches	F 834	1 logement, 160 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
08/10/2021	Permis de construire08300521A0002	Chem des Adrets	C 517	1 logement, 71 m²	1 713 m²	autorisé	particulier
26/07/2021	Permis de construire08300521A0003	Impasse du Noyer	F 827	1 logement, 105 m²	1 400 m²	annulé	particulier
16/02/2021	Permis de construire08300520A0008	Chem des Molieres	C 60, C 62	403 m²	—	autorisé	particulier
17/01/2021	Permis de construire08300520A0009	Chem des Fourches	F 886	1 logement, 88 m²	869 m²	autorisé	particulier
17/01/2021	Permis de construire08300520A0010	Chem des Fourches	F 887	1 logement, 63 m²	802 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2020	Permis de construire08300520A0006	Les Terrisses	OB 540, OB 542, OB 539	1 logement, 115 m²	—	autorisé	particulier
16/06/2020	Permis de construire08300520A0004	Les Serres	C 21	3 logements, 321 m²	1 010 m²	autorisé	CIE FINANCIERE DU LITTORAL
25/05/2020	Permis de construire08300520A0002	Les Terrisses	B 509	1 logement, 80 m²	3 519 m²	autorisé	particulier
05/02/2020	Permis de construire08300519A0005	Chem de Baudinard	B 566	1 logement, 69 m²	1 205 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2018	Permis de construire08300518A0004	Rd 471	C 27, C 303	1 logement, 168 m²	1 920 m²	autorisé	particulier
09/07/2018	Permis de construire08300518A0002	Les Planets	B 566	1 logement, 78 m²	1 205 m²	annulé	particulier
15/03/2018	Déclaration préalable08300518A0004	Rd 471	F 136	16 m²	—	terminé	SYNDICAT MIXTE DU HAUT VAR

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2017	Permis de construire08300517A0004	Les Bardelieres	F 872	1 logement, 188 m²	3 554 m²	commencé	particulier
24/05/2017	Permis de construire08300517A0003	Les Adrets	C 151	1 logement, 90 m²	1 157 m²	commencé	particulier
24/05/2017	Déclaration préalable08300517A0010	Quartier les Planets	B 510	14 m²	3 043 m²	autorisé	COMMUNE D ARTIGNOSC SUR VERDON
23/03/2017	Permis de construire08300517A0002	Les Bardelieres	F 876	1 logement, 78 m²	652 m²	terminé	particulier
03/02/2017	Permis de construire08300516A0010	Quartier les Bouissets	F 863	1 logement, 71 m²	479 m²	commencé	SCI SEVARNAUD

20167 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2016	Permis de construire08300516A0009	Chem de Riez	F 246	1 logement	94 m²	commencé	particulier
22/09/2016	Déclaration préalable08300516A0007	Chem D Artignosc A Aups	C 246	10 m²	5 240 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
29/08/2016	Permis de construire08300516A0006	Mauran	C 520	1 logement, 226 m²	1 500 m²	commencé	CAGRALCA
17/05/2016	Permis de construire08300516A0002	Les Serres	C 486	1 logement, 50 m²	1 986 m²	terminé	particulier
13/04/2016	Permis de construire08300516A0001	Lot le Hameau des Adrets	C 236, C 233	1 logement, 80 m²	1 534 m²	annulé	SCI JLM LES ADRETS
05/04/2016	Permis d'aménager08300516A0001	Les Bardelieres	F 868	—	—	terminé	particulier
23/02/2016	Permis de construire08300515A0006	Les Serres	C 486	1 logement, 50 m²	1 986 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2015	Permis de construire08300515A0004	Les Bardelieres	F 854, F 853	1 logement, 117 m²	2 451 m²	terminé	particulier
20/02/2015	Permis de construire08300515A0001	Chem de Riez	F 244, F 246	1 logement, 132 m²	694 m²	annulé	NAJA

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2014	Permis de construire08300514A0001	Chem des Pres	F 837	1 logement, 169 m²	1 506 m²	autorisé	particulier
25/06/2014	Permis de construire08300514A0002	Les Serres	C 487	1 logement, 97 m²	1 748 m²	terminé	particulier
06/02/2014	Permis de construire08300513A0016	Lotissement le Faveloun	C 493	1 logement, 65 m²	433 m²	terminé	particulier

20138 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2013	Permis de construire08300513A0012	Les Berges de Treburet	C 450, C 166, C 165	2 logements, 290 m²	10 000 m²	terminé	particulier
15/10/2013	Permis de construire08300513A0011	Mauran	C 512	1 logement, 123 m²	2 023 m²	annulé	particulier
16/09/2013	Permis de construire08300513A0004	La Picholine	F 635, F 82	—	11 655 m²	commencé	particulier
05/08/2013	Permis de construire08300513A0009	Les Berges de Trebouret	C 499	1 logement, 55 m²	550 m²	autorisé	particulier
05/08/2013	Permis de construire08300513A0010	Les Berges de Trebouret	C 500	1 logement, 54 m²	450 m²	annulé	particulier
18/07/2013	Permis de construire08300512A0010	Quartier Mauran	C 31P	1 logement, 158 m²	2 163 m²	autorisé	particulier
18/07/2013	Permis de construire08300513A0005	Mauran	C 513	1 logement, 139 m²	1 305 m²	commencé	particulier
02/01/2013	Permis de construire08300512A0009	479 les Adrets	C 479	1 logement, 119 m²	434 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Artignosc-sur-Verdon, rue par rue