11 autorisations d'urbanisme délivrées d'Artins entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/04/2026
Permis de construire0410042600001
5 Rue Alfred Martineau
ZI 128
1 logement, 90,49 m²
956 m²
commencé
particulier
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2025
Déclaration préalable04100425D0007
Le Bourg
ZA 197
9 m²
6 319 m²
autorisé
ENEDIS
26/06/2025
Permis de construire0410042500001
3bis Rue de la Commanderie
E 1132, E 1134
2 logements, 47 m²
1 054 m²
autorisé
F.D.L
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/01/2024
Permis de construire04100423N0002
28 Rue du Plat D Etain
E 1091, E 1092, E 1094
5 m²
29 234 m²
autorisé
EARL LEMOINE
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2023
Permis de construire04100421D0002
La Salle
ZD 19
87 m²
137 595 m²
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/07/2020
Permis de construire04100420N0002
Le Bourg
E 25
15 m²
1 210 m²
autorisé
COMMUNE DE ARTINS
08/06/2020
Permis de construire04100420N0001
La Roche Turpin
ZL 117
1 logement, 78 m²
1 623 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/09/2017
Permis de construire04100417N0001
La Fontaine des Pierres
E 1091, E 1092, E 1093
1 024 m²
19 900 m²
commencé
EARL LEMOINE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2016
Permis de construire04100416N0001
Lotissement la Hamelotrie
ZI 66
1 logement, 95 m²
5 952 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/06/2015
Permis d'aménager04100415N0001
La Hamelotrie
ZI 66
—
5 929 m²
terminé
COMMUNE DE ARTINS
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2014
Permis de construire04100414N0001
Rue de Montoire
ZH 134
112 m²
8 683 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.