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Aucadastre

Baionako errepidea, Ascarat

Numéros de la voie29
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Feuille B 01Échelle 1:2000Édition 8

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
322,5 m
Pente du terrain
55 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 335 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 401 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 35° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLUi du Pays Basque, en vigueur depuis le 28/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 30 % pour les habitations et non réglementé pour les bâtiments agricoles et forestiers
  • Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°5
  • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : règle N°3
  • Emprise au sol maximale. Règles spécifiques des zones A et N (cf article 1.1.2)
  • La hauteur des constructions n'excèdera pas 7 mètres à l'égout ou à l'acrotère pour les habitations et 10 mètres à l'égout du toit pour les bâtiments agricoles et forestiers.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Grille règlement graphique
  • Obligation Légale de Débrousaillement

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/08/2026Permis de construire0640662600001640 Baionako ErrepideaB 26, B 27607 m²1 082 m²autoriséMINGADOY
26/02/2026Permis de construire06406625000153355 Baionako ErrepideaA 147, A 15312 083 m²autoriséparticulier
12/03/2025Permis de construire0640662500001840 Baionako ErrepideaB 1127704 m²3 507 m²autoriséAINARAK
16/09/2024Permis de construire06406624B0004630 Baionako ErrepideaB 3990 m²7 194 m²terminéAVENIR (ASSOCIATION VALORISANT LES ENERGIES ET LES INITIATIVES RURALES)
05/04/2022Permis de construire06406622B00013053 Baionako ErrepideaA 742, A 744, A 10752 logements, 105 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 83 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/07/2014

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.