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Aucadastre

Basaburuko bidea, Ascarat

Numéros de la voie14
Parcelle
B 903
Contenance
1 330 m²
Zone d'urbanisme
Uh
Zone urbaine résidentielle
Bâtiment
4,9 m
2 étages

Identifiant 640660000B0903Feuille 000 B 01Échelle 1:2000Édition 8

Connaître le propriétaire

200 m
38 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
158,8 m
Pente du terrain
4,9 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 438 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 441 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uh, zone urbaine résidentielle, du PLUi du Pays Basque, en vigueur depuis le 28/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Le coefficient minimal de pleine terre est fixé à 30 %
  • Le coefficient maximal d'emprise au sol est fixé à 50 %
  • La hauteur des constructions n'excèdera pas 7 mètres à l'égout ou à l'acrotère
  • Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : règle N°4
  • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : règle N°3

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Grille règlement graphique
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/03/2023Permis de construire06406623B000230 Basaburuko BideaA 704, A 708, A 709115 m²1 678 m²autoriséEARL APELXENIA

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 83 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 121 Basaburuko bidea 64220 AscaratEB
immeuble, 121 Basaburuko bidea 64220 AscaratEB
maison, 1175 Basaburuko bidea 64220 Ascarat195 m²1976DD
appartement, Basaburuko bidea 64220 Ascarat72 m²2006CC
appartement, Basaburuko bidea 64220 Ascarat73 m²2006CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/07/2014

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m9

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.