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Aucadastre

Rue du Moulin, Ascoux

Numéros de la voie14
Parcelle
ZK 404
Contenance
287 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone UB : elle regroupe des zones bâties du bourg, présentant une densité moindre qu'au centre-bourg, ainsi que les secteurs d'extension récente que ce soit sous forme d'habitat individuel ou de lotissement
Bâtiment
3,6 m
1 étage

Identifiant 45010000ZK0404Feuille 000 ZK 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
81 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
114,3 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 531 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 468 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone ub : elle regroupe des zones bâties du bourg, présentant une densité moindre qu'au centre-bourg, ainsi que les secteurs d'extension récente que ce soit sous forme d'habitat individuel ou de lotissement, du PLU Ascoux, en vigueur depuis le 10/11/2006.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain (institué le 10/11/2006)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/05/2022Déclaration préalable04501022N00086 Rue du MoulinZK 3971 logement107 m²autoriséSCI DU BOIS

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 64 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/06/20226 Rue du MoulinLocal industriel. commercial ou assimilé56 m²88 000 €1 571 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 25 Rue du Moulin 45300 Ascoux96,8 m²1998CC
maison, 27 Rue du Moulin 45300 Ascoux74,5 m²1998DD
maison, 17 Rue du Moulin 45300 Ascoux74,5 m²1998DD
maison, 21 Rue du Moulin 45300 Ascoux74,5 m²1998DD
maison, 23 Rue du Moulin 45300 Ascoux96,8 m²1998CC
maison, 15 Rue du Moulin 45300 Ascoux79 m²1980DB
maison, 13 Rue du Moulin 45300 Ascoux79 m²1980DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jules-Denis Asselinpublic

Entreprises domiciliées à 200 m91

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.