11 autorisations d'urbanisme délivrées d'Asnois entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/01/2023
Permis de construire08601222A0005
4 Rue du Laurier
B 449
2 logements, 94 m²
—
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/07/2022
Permis de construire08601222A0003
Chez Barret
C 539, C 540, C 541
1 545 m²
—
commencé
PAGUS
02/05/2022
Permis de construire08601222A0002
Chez Barret
C 549
2 376 m²
—
commencé
PAGUS
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/11/2021
Permis de construire08601221A0005
Chez Barret
C 542, C 544
1 logement, 155 m²
—
autorisé
PAGUS
04/11/2021
Permis de construire08601221A0002
Les Bois Perot
C 549
2 696 m²
—
commencé
PAGUS
23/09/2021
Permis de construire08601221A0003
2 la Gauterie
C 114, C 115, C 116
1 m²
—
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/11/2018
Permis de démolir08601218E0001
Rue de la Tour
B 123, B 123
—
—
autorisé
particulier
01/08/2018
Permis de construire08601218E0001
Le Bourg
B 439, B 38
130 m²
6 098 m²
commencé
COMMUNE D ASNOIS
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/02/2016
Permis de construire08601216E0001
La Roche
A 421
1 logement
12 800 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/10/2015
Permis de construire08601215E0002
Moutardon
B 308
1 593 m²
170 230 m²
autorisé
EARL DE MOUTARDON
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2013
Permis de construire08601213S0001
Lot le Laurier - Lot 1
OB 446
1 logement, 97 m²
979 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.