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Aucadastre

Rue de Thann, Aspach

Numéros de la voie124
Parcelle
E 867
Contenance
1 184 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone correspondant aux espaces bâtis anciens à vocation principale d'habitat
Bâtiment
6 m

Identifiant 680100000E0867Feuille 000 E 03Échelle 1:625Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
66 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
298,7 m
Pente du terrain
4,7 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 559 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 501 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone correspondant aux espaces bâtis anciens à vocation principale d'habitat, du PLUi Sundgau, en vigueur depuis le 12/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur identifié au titre de l'Art. R151-38 2° du CU

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Assainissement collectif

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/04/2026Permis de démolir06801026E0001Rue de ThannE 4451 107 m²autoriséSCHURCH PASCAL
05/06/2023Permis de construire06801023E000254a Rue de ThannE 12611 logement, 109 m²714 m²terminéparticulier
13/12/2022Permis de construire06801022E000554b Rue de ThannE 1255, E 1256, E 12583 logements, 75 m²907 m²terminéparticulier
17/08/2021Permis de construire06801021E0003108 Rue de Thann01 1901 logement, 223 m²704 m²commencéparticulier
29/10/2020Déclaration préalable06801020E0025106 Route de Thann01 951 logement, 39 m²1 976 m²autoriséparticulier
01/07/2019Permis de construire06801019E0004Rue de ThannE 654, E 12081 logement, 127 m²499 m²terminéparticulier
25/09/2018Permis de démolir06801018E000129 Rue de ThannE 1215, E 1214, E 121318 159 m²autoriséparticulier
24/01/2018Permis de construire06801017E000763 Rue de Thann0E 6041 logement, 46 m²264 m²commencéparticulier
Afficher les 7 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/09/2017Permis de construire06801017E0003Route de Thann01 1711 logement, 278 m²1 078 m²terminéparticulier
09/12/2016Permis de construire06801016E0008108 Rue de Thann1 176137 m²5 181 m²autoriséSCI BRUN FJH
28/07/2016Permis de construire06801016E0004Rue de ThannE 6691 logement, 97 m²500 m²terminéparticulier
09/12/2014Permis de construire06801014E000314 Rte de ThannC 82989 m²984 m²commencéSCI KIRCH
16/01/2014Permis de construire06801013E00125b Rue de ThannC 892, C 8901 logement, 141 m²512 m²commencéparticulier
26/11/2013Permis de construire06801013E0008Rue de ThannE 11071 logement, 94 m²565 m²terminéparticulier
23/05/2013Permis de construire06801013E0002Rte de Thann1 172120 m²1 151 m²autoriséparticulier

15 autorisations rattachées à cette voie sur les 66 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Rue de Thann 68130 Aspach94 m²DB
maison, Rue de Thann 68130 Aspach135 m²1880FE
maison, Rue de Thann 68130 Aspach140,1 m²2015AA
maison, 15 Rue de Thann 68130 Aspach130,2 m²1930DD
appartement, 12a Rue de Thann 68130 Aspach77,2 m²2008CC
maison, 82 Rue de Thann 68130 Aspach108,2 m²DD
appartement, 36 Rue de Thann 68130 Aspach69,5 m²1930DB
maison, 82 Rue de Thann 68130 Aspach108,2 m²DD
appartement, Rue de Thann 68130 Aspach75 m²2021AA
appartement, Rue de Thann 68130 Aspach38 m²2021CA
appartement, Rue de Thann 68130 Aspach87 m²2021AA
appartement, 12b Rue de Thann 68130 Aspach70,5 m²2006CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 30/09/2006
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Albert FalcopublicULIS

Entreprises domiciliées à 200 m74

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.