Aller au contenu
Aucadastre

Impasse de Cassagnole, Assas

Numéros de la voie9
Parcelle
F 262
Contenance
7 360 m²
Zone d'urbanisme
Ap
Secteur qui appelle à être protégé plus fortement en raison de la grande qualité agronomique, biologique ou économique du sol (AOC) et du contexte paysager à considérer
Bâtiment
5,6 m

Identifiant 340140000F0262Feuille 000 F 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
11 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
104,8 m
Pente du terrain
6,4 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 527 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 914 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ap, secteur qui appelle à être protégé plus fortement en raison de la grande qualité agronomique, biologique ou économique du sol (aoc) et du contexte paysager à considérer, du PLU Assas, en vigueur depuis le 08/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • DFCI_Débroussaillement : Bande de 200 m
  • Zone d'obligation du permis de démolir
  • Aléa retrait gonflement des sols argileux : Zone faiblement à moyennement exposée (B2)
  • Zonage PPRIF (C)

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement non collectif
  • Glissement de terrain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Salaison
  • Bassin de risque 1 _ ASSAS

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésSécheresse, 01/01/1990

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.