Permis de construire d'Assé-le-Riboul

46 autorisations d'urbanisme délivrées d'Assé-le-Riboul entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 23
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 15; sur les cinq dernières années

Les autorisations46

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2026	Déclaration préalable0720122600001	12 Rue Belle Bouche	D 765	7 m²	678 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2025	Permis de construire0720122500004	11 Rue Belle Bouche	D 755	1 logement, 103 m²	751 m²	autorisé	particulier
27/08/2025	Permis de construire0720122500005	Rue Belle Bouche	D 758	1 logement, 76 m²	798 m²	autorisé	particulier
25/03/2025	Permis de construire07201224Z0006	Le Meslier	B 549, B 550, B 551	1 010 m²	32 282 m²	commencé	SCEA DU MESLIER
20/03/2025	Permis de construire0720122500002	15 Rue Belle Bouche	D 757	1 logement, 83 m²	752 m²	commencé	particulier
18/02/2025	Permis de construire0720122500001	18 Lotissement Belle Bouche	D 762	1 logement, 91 m²	633 m²	terminé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2024	Permis de construire07201224Z0002	9 Rue Belle Bouche	D 754	1 logement, 70 m²	715 m²	commencé	particulier
08/02/2024	Permis de construire07201224Z0001	7 Rue Belle Bouche	D 753	1 logement, 77 m²	684 m²	commencé	particulier
22/01/2024	Permis de construire07201223Z0008	Lot 13 Lotissement Belle Bouche	D 764	1 logement, 118 m²	660 m²	terminé	particulier

20237 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2023	Déclaration préalable07201223Z0011	Gomer	A 149	9 m²	2 067 m²	autorisé	ENEDIS
06/11/2023	Permis de construire07201223Z0007	12 Rue Belle Bouche	D 765	1 logement, 116 m²	678 m²	terminé	particulier
09/10/2023	Permis de construire07201223Z0006	20 Rue Belle Bouche	D 761	1 logement, 90 m²	662 m²	terminé	particulier
13/06/2023	Permis de construire07201223Z0004	Chemin de la Ducasiere	AB 272	1 logement, 117 m²	793 m²	terminé	particulier
13/06/2023	Permis de construire07201223Z0003	La Petite Noe la Hiboudie	D 201, D 202, D 359	160 m²	336 646 m²	commencé	particulier
20/03/2023	Permis de construire07201223Z0002	13 Rue Belle Bouche	D 756	1 logement, 121 m²	765 m²	terminé	particulier
04/02/2023	Permis de construire07201222Z0009	La Pingauderie	D 434	72 m²	883 m²	autorisé	particulier

20226 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2022	Permis de construire07201222Z0007	Lotissement Belle Bouche L	D 759	1 logement, 124 m²	873 m²	autorisé	particulier
12/07/2022	Permis de construire07201222Z0004	Le Tertre Roule	D 479, D 739, D 481	385 m²	38 497 m²	terminé	particulier
14/04/2022	Permis de construire07201222Z0003	16 Rue Belle Bouche	D 763	1 logement, 85 m²	654 m²	terminé	particulier
28/03/2022	Permis de construire07201222Z0002	Gomer	A 144, A 146	384 m²	17 389 m²	autorisé	EARL DU HAUT GOMER
31/01/2022	Permis de construire07201221Z0009	22 Rue Belle Bouche	D 760, D 770	1 logement, 101 m²	1 168 m²	terminé	particulier
18/01/2022	Permis de construire07201221Z0008	15 Rue Belle Bouche	D 757	1 logement, 123 m²	752 m²	annulé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2021	Permis de construire07201221Z0007	9 Rue du Prieure saint Helli	AB 325	1 logement, 149 m²	6 242 m²	terminé	particulier
03/08/2021	Permis de construire07201221Z0005	5 Rue Belle Bouche	D 752	1 logement, 71 m²	—	commencé	particulier
03/03/2021	Permis de construire07201220Z0005	Radray	B 87, B 95, B 92	18 m²	64 669 m²	commencé	DE RADRAY

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2020	Permis de construire07201220Z0003	3 Rue Belle Bouche	D 766	1 logement, 112 m²	556 m²	terminé	particulier
20/03/2020	Déclaration préalable07201219Z0009	Les Orliaires	C 347	19 m²	22 457 m²	autorisé	particulier
08/02/2020	Déclaration préalable07201219Z0008	Les Orliaires	C 347	225 m²	22 457 m²	autorisé	particulier
07/02/2020	Déclaration préalable07201219Z0011	Le Clos des Vergers	C 349	140 m²	7 580 m²	autorisé	particulier
22/01/2020	Permis de construire07201219Z0004	La Babille	A 66, A 550, A 551	55 m²	2 566 m²	autorisé	particulier
07/01/2020	Déclaration préalable07201219Z0006	Le Clos des Vergers	C 349	19 m²	7 580 m²	autorisé	particulier
07/01/2020	Déclaration préalable07201219Z0007	Le Clos des Vergers	C 349	19 m²	7 580 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2019	Permis d'aménager07201219Z0001	Belles Bouches	D 745, D 737, D 727	—	13 295 m²	terminé	COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL
11/06/2019	Déclaration préalable07201219Z0002	Champ du Puits	C 320	16 m²	216 m²	terminé	SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
21/02/2019	Permis de construire07201218Z0005	L Omelet	B 548, B 253, B 252	210 m²	17 601 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2018	Permis de construire07201218Z0003	Lieu Dit Gomer	A 144	272 m²	16 885 m²	terminé	EARL DU HAUT GOMER
19/01/2018	Déclaration préalable07201217P0009	Le Clos des Vergers	C 349	180 m²	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2017	Permis de construire07201217P0003	6 Rue Belle Bouche	D 722	1 logement, 141 m²	1 039 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2016	Permis de construire07201216P0002	Gomer	A 161	1 407 m²	19 828 m²	terminé	GAEC CHAPRON
23/03/2016	Permis de construire07201216P0001	2 Rue Belle Bouche	D 735	1 logement, 98 m²	1 036 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2015	Permis de construire07201215R0004	Le Clos du Tertre Roule	D 173	809 m²	7 934 m²	commencé	particulier
23/05/2015	Permis de démolir07201215R0001	La Bleurie	C 330	—	—	autorisé	particulier
28/03/2015	Permis de construire07201215R0001	6 Rue des Tisserands	AB 307	37 m²	2 071 m²	terminé	COMMUNE D'ASSE LE RIBOUL

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2014	Permis de construire07201214R0002	30 Rue des Pages	AB 89	60 m²	—	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2013	Permis de construire07201213R0002	8 Rue des Belles Bouches	D 721	1 logement, 142 m²	1 076 m²	terminé	particulier
02/03/2013	Permis de construire07201213R0001	Gomer	A 161, A 162	1 386 m²	30 455 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Assé-le-Riboul, rue par rue