Permis de construire d'Assevillers

23 autorisations d'urbanisme délivrées d'Assevillers entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2026	Déclaration préalable08003326O0001	19 Rue d'Estrées	ZM 65	9,6 m²	—	autorisé	ENEDIS

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2025	Permis de construire0800332500002	19 Rue d'Estrees	ZM 47, ZM 63, ZM 65	795 m²	46 011 m²	autorisé	DES 4 CHENES
30/10/2025	Permis de construire0800332500003	Rue de Belloy	AB 198, AB 201, AB 89	590 m²	2 101 m²	autorisé	particulier
31/03/2025	Permis de construire0800332500001	2 Rue de Fay	AB 189, AB 203, AB 279	765 m²	17 128 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2024	Permis de construire08003324S0002	Rue d'Estrees	ZM 47, ZM 63, ZM 65	91 m²	46 011 m²	autorisé	SCEA DES 4 CHENES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2023	Permis de construire08003322S0002	25 Rue Traversiere	ZN 52	1 logement, 98 m²	770 m²	annulé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2022	Permis de construire08003322M0001	Autoroute A1 Sens Paris-Li	ZL 1	26 m²	2 325 m²	terminé	TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
24/02/2022	Permis de construire08003321S0001	25 Rue Traversiere	ZN 52	1 logement, 123 m²	—	annulé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2019	Déclaration préalable08003319S0004	—	—	11 m²	—	autorisé	EG RETAIL (FRANCE) SAS
14/05/2019	Permis de construire08003319S0001	Autoroute A1	ZL 32	40 m²	—	autorisé	SANEF

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2018	Permis de construire08003318S0001	Aire d'Assevillers - Autor	ZL 31	147 m²	—	terminé	ELIOR CONCESSIONS GARES

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2017	Permis de construire08003317S0004	Aire D Assevillers	ZL 31	468 m²	—	annulé	CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE
22/05/2017	Permis de construire08003317S0002	Rue D Estrees	AB 151, AB 150	1 logement, 77 m²	851 m²	terminé	particulier
04/05/2017	Permis de construire08003317S0001	21 Rue Traversiere	ZN 48	1 logement, 86 m²	875 m²	terminé	particulier
29/01/2017	Permis de construire08003316S0003	1 Rue D Estrees	AB 216, AB 214, AB 268	—	4 110 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2016	Permis de construire08003316S0002	8 Rue Traversiere	AB 161	1 logement, 124 m²	1 296 m²	terminé	particulier
13/06/2016	Permis de construire08003316S0001	25 Rue Traversiere	ZN 52	1 logement, 97 m²	770 m²	annulé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2015	Permis de construire08003315S0004	12 Rue de L Eglise	AB 35, AB 34	140 m²	1 663 m²	terminé	particulier
14/12/2015	Permis de construire08003315S0003	Rue de la Traversiere	ZN 53	1 logement, 78 m²	798 m²	terminé	particulier
19/02/2015	Permis de construire08003314S0003	17 Rue Traversiere	ZN 38	1 logement, 88 m²	1 095 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2014	Permis de construire08003314S0002	Rue de Peronne-Lot 1	ZM 21	1 logement, 93 m²	848 m²	terminé	particulier
13/01/2014	Permis de construire08003313S0005	20 Rue D Estrees	ZN 15	1 logement, 80 m²	2 850 m²	terminé	particulier
13/01/2014	Permis de construire08003313S0006	17 Rue de Belloy	ZM 54, AB 228, AB 226	2 logements	1 368 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Assevillers, rue par rue