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Aucadastre

Rue d'Écarlat, Assieu

Numéros de la voie18
Zone d'urbanisme
Ua
Ensemble des espaces bâtis anciens dont la vocation principale est l'habitat
Bâtiment
3,4 m
2 étages

Feuille AM 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
168 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
259,8 m
Pente du terrain
3,6 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 941 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 661 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, ensemble des espaces bâtis anciens dont la vocation principale est l'habitat, du PLU Assieu, en vigueur depuis le 27/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/10/2024Permis de construire0380172410005299 Rue d'EcarlatAM 131 logement, 133 m²297 m²autoriséparticulier
07/11/2023Permis de construire0380172310008Rue d'EcarlatAM 5371 logement, 126 m²914 m²terminéparticulier
09/10/2017Permis de construire03801717100124 Rue d'EcarlatAM 158P, AM 691 logement, 133 m²637 m²autoriséparticulier
16/11/2016Permis de construire03801716100314 Rue d'EcarlatAM 156, AM 714 logements, 182 m²1 900 m²terminéSCI RICHEBOURG

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 225 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/04/202436 Rue d'EcarlatDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé25 m²45 000 €1 800 €
08/02/2024251 Rue d'EcarlatVente271 m² de terrain160 000 €
17/03/20234 Rue d'EcarlatMaison200 m²260 000 €1 300 €
22/12/20224 Rue d'EcarlatVente365 m² de terrain229 000 €
28/07/20226 Rue d'EcarlatMaison, Dépendance120 m²303 000 €2 525 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 147 Rue d'Écarlat 38150 Assieu82,7 m²1960FF
maison, 147 Rue d'Écarlat 38150 Assieu82,7 m²1960EB
maison, 147 Rue d'Écarlat 38150 Assieu82,7 m²1960EB
maison, 251 Rue d'Écarlat 38150 Assieu110 m²FC
appartement, 331 Rue d'Ecarlat 38150 Assieu65,8 m²1949EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/10/1999
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m77

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.