13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Asswiller entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2022
Permis de construire06701322E0001
1 Rue du Cimetiere
1 57, 1 56
1 logement, 34 m²
—
commencé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2021
Permis de construire06701321E0003
Rue Collishof
2 241
1 logement, 185 m²
744 m²
terminé
particulier
31/07/2021
Permis de construire06701321E0002
35 Rue de Durstel
1 231, 1 230, 1 229
1 logement, 41 m²
1 800 m²
autorisé
particulier
25/01/2021
Permis de construire06701320E0002
Le Village
1 251, 1 165J, 1 165K
75 m²
4 064 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2019
Permis de construire06701319E0001
Rue Stangenhof
1 87
1 logement, 79 m²
902 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/09/2018
Permis de construire06701318E0003
Rue Collishof
2 242
1 logement, 226 m²
763 m²
commencé
particulier
05/03/2018
Permis de construire06701317E0002
Rue de la Rossmatt
4 252, 4 251, 4 250
2 logements
—
terminé
SCI ROSMATT
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/08/2016
Permis de construire06701316E0003
Rue Collishof
1 176, 1 174, 1 173
1 logement, 250 m²
2 011 m²
commencé
particulier
01/04/2016
Permis de construire06701316E0001
Rue Collishof
1 176, 1 174, 1 173
1 logement, 250 m²
2 020 m²
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2015
Permis de construire06701315E0003
Village et Burmatt
1 185K, 1 185J, 1 49
488 m²
8 719 m²
terminé
particulier
23/04/2015
Permis de construire06701315E0002
23 Rue de Petersbach
4 262
1 logement, 242 m²
1 063 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/06/2014
Permis de construire06701314E0001
6 Rue de Durstel
1 165K, 1 165I
390 m²
3 804 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/02/2013
Permis de construire06701312W0001
6 Rue de Durstel
1 165, 1 251
18 m²
4 064 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.