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Aucadastre

Rue de Mousson, Atton

Numéros de la voie40
Parcelle
AA 244
Contenance
2 374 m²
Zone d'urbanisme
UB
Bâtiment
5,3 m

Identifiant 54027000AA0244Feuille 000 AA 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
62 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
189,2 m
Pente du terrain
4,7 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 316 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 382 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB du PLU Atton, en vigueur depuis le 06/09/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/08/2025Permis de démolir05402725N000319 Rue de MoussonAA 2431 001 m²autoriséSCHMITT ET FILS
03/12/2024Permis de démolir05402724N00020027 Rue de MoussonAA 64317 m²autoriséparticulier
04/06/2024Permis de démolir05402724N00010027 Rue de MoussonAA 64317 m²autoriséparticulier
22/04/2022Permis de construire05402722N00030014 Rue de MoussonAA 1451 logement, 62 m²160 m²autoriséparticulier
09/08/2014Permis de construire05402714B0003Rue de MoussonAA 2221 logement, 108 m²365 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 101 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/05/202411 Rue de MoussonMaison115 m²275 000 €2 391 €
21/06/20221 Rue de MoussonMaison, Dépendance120 m²130 000 €1 083 €
25/11/202114 Rue de MoussonDépendance421 m² de terrain117 000 €
20/08/202115 Rue de MoussonMaison113 m²205 000 €1 814 €
23/07/20212 Rue de MoussonMaison124 m²156 750 €1 264 €
11/01/202114 Rue de MoussonDépendance160 m² de terrain70 000 €
11/01/202116 Rue de MoussonMaison116 m²239 000 €2 060 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 24 Rue de Mousson 54700 Atton113,7 m²DB
maison, 23 Rue de Mousson 54700 Atton180,6 m²1987EC
maison, 1 Rue de Mousson 54700 Atton115,7 m²1955EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésMouvement de Terrain, 22/03/2001
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternellepublic

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.