Permis de construire d'Aubagnan

11 autorisations d'urbanisme délivrées d'Aubagnan entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2026	Déclaration préalable0400162600001	289 Rte du Roy	AA 178	15 m²	3 215 m²	autorisé	SEMAAD TELLECHEA DUPOUY

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2022	Permis de construire0400162200005	200 Ch de Tambourin	AA 61	52 m²	279 m²	autorisé	EUSKAL IMMO
18/02/2022	Permis de construire0400162100003	Bussy	ZC 48	720 m²	120 902 m²	autorisé	EARL DE BUSSY
17/01/2022	Permis de construire0400162100004	Ch de Tambourin	ZA 242	1 logement, 149 m²	6 191 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2021	Permis de construire0400162100002	—	—	1 logement, 102 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2018	Permis de construire04001617C0003	25 Route du Tursan	AA 131	94 m²	1 016 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2016	Permis de construire04001616C0001	Rte du Marsan	AA 31	1 logement, 110 m²	3 050 m²	terminé	particulier
08/02/2016	Permis de construire04001615C0003	Bouheben	ZB 75, ZB 35, ZB 32	818 m²	69 955 m²	autorisé	EARL EN ABAN

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2015	Permis de construire04001615C0002	Voie Communale N 1	AA 55P	1 logement, 141 m²	2 350 m²	terminé	particulier
20/08/2015	Permis de construire04001615C0001	Chem de Chuchon	AA 55	1 logement, 136 m²	3 267 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2014	Permis de construire04001614S0001	Rte de Camont	AA 165	1 logement, 102 m²	1 500 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Aubagnan, rue par rue