Aller au contenu
Aucadastre

Chemin des Petits Mellets, Aubagne

Numéros de la voie22
Zone d'urbanisme
A2
Zones agricoles classiques
Bâtiment
2 m

Feuille CS 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
241 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
120,4 m
Pente du terrain
2,6 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 761 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 988 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A2, zones agricoles classiques, du PLUi Aix-Marseille-Provence, en vigueur depuis le 15/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Cycle de l'Eau
  • Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : Trame Verte et Bleue - TVB
  • Zone de ruisselement : Autre

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR retrait-gonflement d'argile d’Aubagne

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/11/2025Permis de construire0130052500082Ch des Petits MelletsCS 107933 m²1 590 m²autoriséASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE MODERNISATION DES IRRIGATIONS D'AUBAGNE
06/06/2025Permis de construire013005250002080 Ch des Petits MelletsCS 1082170 m²7 836 m²commencéparticulier
09/09/2024Permis de construire013005240006080 Ch des Petits MelletsCS 1082210 m²autoriséparticulier
27/06/2019Permis de construire0130051900060165 Ch des Petits MelletsCP 827, CP 13125 m²711 m²autoriséGD PRESTIGE
11/04/2019Permis de construire0130051900004Ch des Petits MelletsCS 164, CS 1651 logement, 178 m²4 815 m²terminéparticulier
11/04/2019Permis de construire0130051900004Ch des Petits MelletsCS 164, CS 165178 m²4 815 m²terminéparticulier
03/07/2018Permis de construire0130051800055Les Petits MelletsCS 39, CS 170250 m²5 985 m²terminéparticulier
24/05/2018Permis de construire0130051800014Ch des Petits MelletsCS 164, CS 1651 logement, 178 m²4 815 m²annuléparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/05/2018Permis de construire0130051800014Ch des Petits MelletsCS 164, CS 165178 m²4 815 m²annuléparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 1354 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/02/202467 Che des Petits MelletsMaison85 m²452 600 €5 325 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Chemin des Petits Mellets 13400 Aubagne103 m²EC
maison, 590 Chemin des Petits Mellets 13400 Aubagne137,3 m²CA
maison, 590 Chemin des Petits Mellets 13400 Aubagne99,2 m²DB
maison, 590 Chemin des Petits Mellets 13400 Aubagne99,2 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles28 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.