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Aucadastre

Avenue Frederic Mistral, Aubignan

Numéros de la voie77
Parcelle
BN 349
Contenance
65 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine centre-ville (vocation : centre urbain)
Bâtiment
9,8 m
3 étages

Identifiant 84004000BN0349Feuille 000 BN 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
200 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
69,5 m
Pente du terrain
5,1 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 686 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 977 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine centre-ville (vocation : centre urbain), du PLU Aubignan, en vigueur depuis le 05/03/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • AC1 - Servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits
  • T5 - Servitude aéronautique de dégagement

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise paroissiale Saint-Victor

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/07/2023Permis d'aménager08400423C0001Avenue Frederic Mistral /AO 11 690 m²terminéCOMMUNE D AUBIGNAN
26/05/2021Permis de démolir08400421C0002Avenue Frederic Mistral /AO 11 153 m²terminéCOMMUNE D AUBIGNAN

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 354 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/11/20256896 Av Frederic MistralAppartement23 m²48 240 €2 097 €
19/11/2025276 Av Frederic MistralAppartement75 m²104 000 €1 387 €
29/09/20256891 Av Frederic MistralAppartement50 m²97 100 €1 942 €
10/06/2025110 Av Frederic MistralVente2 m² de terrain20 €
18/10/2024338 Av Frederic MistralAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé190 m²260 000 €
30/08/20236891 Av Frederic MistralAppartement56 m²122 000 €2 179 €
20/01/202317 Av Frederic MistralDépendance, Appartement, Maison619 m²150 000 €
17/11/20225669 Av Frederic MistralMaison78 m²115 000 €1 474 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/08/20215482 Av Frederic MistralAppartement42 m²109 000 €2 595 €
18/05/2021405 Av Frederic MistralDépendance, Appartement129 m²190 000 €1 473 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 421 Avenue Frederic Mistral 84810 Aubignan39,4 m²DB
appartement, 453 Avenue Frederic Mistral 84810 Aubignan56,2 m²CB
appartement, 364 Avenue Frederic Mistral 84810 Aubignan37,3 m²CA
maison, 212 Avenue Frederic Mistral 84810 Aubignan33,7 m²EC
appartement, 294 Avenue Frederic Mistral 84810 Aubignan31,9 m²1900DB
maison, 212 Avenue Frederic Mistral 84810 Aubignan50 m²DB
maison, 212 Avenue Frederic Mistral 84810 Aubignan50 m²DB
appartement, 17 Avenue Frederic Mistral 84810 Aubignan52,5 m²DB
appartement, 381 Avenue Frederic Mistral 84810 Aubignan22 m²CB
appartement, 276 Avenue Frederic Mistral 84810 Aubignan70,7 m²DB
appartement, 379 Avenue Frederic Mistral 84810 Aubignan60,7 m²CB
maison, 170 Avenue Frederic Mistral 84810 Aubignan46 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/06/2000
Sites potentiellement pollués7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole elementaire La Garennepublic
  • Ecole maternelle AUBIGNANpublic

Entreprises domiciliées à 200 m444

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.