12 autorisations d'urbanisme délivrées d'Aubigné-sur-Layon entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2024
Permis de démolir04901224A0002
3 Rue D Anjou
A 132
—
200 m²
autorisé
particulier
04/04/2024
Déclaration préalable04901224A0001
25 Rue du 19 Mars 1962
A 1319
40 m²
1 402 m²
terminé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/02/2022
Déclaration préalable04901222A0001
Les Landes
A 702
17 m²
3 490 m²
autorisé
NW JOULES
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/09/2020
Permis de construire04901219A0002
Mihoudy
B 513, B 515, B 516
1 265 m²
34 475 m²
autorisé
EARL COCHARD ET FILS
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/04/2017
Permis de construire04901217A0002
25 Rue du 19 Mars 1962
A 1306
1 logement, 91 m²
1 500 m²
autorisé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/01/2016
Permis de construire04901215A0006
Mihoudy
B 695
1 logement, 130 m²
2 689 m²
terminé
particulier
07/01/2016
Permis de démolir04901215A0001
Le Bourg
A 882, A 884
—
190 m²
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2015
Permis de construire04901215A0002
23 Rue du 19 Mar 1962
A 1304
102 m²
2 594 m²
terminé
particulier
19/03/2015
Permis de construire04901215A0003
La Masse aux Chollets
B 632, B 631
412 m²
14 945 m²
terminé
EARL COCHARD ET FILS
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/04/2014
Permis de construire04901214A0002
Rue du 19 Mars 1962
A 1306
1 logement, 154 m²
1 500 m²
annulé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/06/2013
Permis de construire04901213A0001
21 Rue du 19 Mars 1962
A 1295
1 logement, 118 m²
1 500 m²
commencé
particulier
04/02/2013
Permis de construire04901212A0006
40ter Rue Nationale
A 1198, A 1301, A 1119
1 logement
597 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.