Permis de construire d'Aubigny-en-Plaine

38 autorisations d'urbanisme délivrées d'Aubigny-en-Plaine entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 34
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2026	Permis de construire02103126B0002	Rue d'Esbarres	ZK 88	1 logement, 84 m²	—	autorisé	particulier
05/03/2026	Permis de construire02103126B0001	Route de Charrey	ZB 115	1 logement, 106,4 m²	—	commencé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2025	Permis de construire02103125B0001	25 Rue du Closeau	AC 312	1 logement, 145 m²	—	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2024	Permis de construire02103124B0005	42 Rue Principale	ZB 158	1 logement	—	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2023	Permis de construire02103123B0002	6 Bis Route de Citeaux	AB 228, AB 231, AB 234	1 logement, 131 m²	—	commencé	particulier
02/10/2023	Permis de construire02103123B0004	25 Rue du Closeau	AC 315, AC 312, AC 317	1 logement, 135 m²	—	commencé	particulier
30/08/2023	Permis de construire02103123B0003	6	AB 227, AB 233, AB 223	1 logement, 82 m²	—	autorisé	particulier
06/03/2023	Permis de construire02103122B0007	Rue Principale	ZB 153P	1 logement, 105 m²	—	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2022	Permis de construire02103122B0004	Impasse le Jardin de Meix	AB 7P	1 logement, 145 m²	—	commencé	particulier
16/06/2022	Permis de construire02103122B0001	Impasse des Jardinsdes Mei	AB 9P, AB 8P, AB 7P	1 logement, 92 m²	—	autorisé	particulier
24/01/2022	Permis de construire02103121B0004	Rue D Esbarres	ZD 133	1 logement, 106 m²	—	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2021	Permis de construire02103121B0001	Route de Charrey	ZC 50	1 logement, 229 m²	—	autorisé	particulier
15/02/2021	Permis de construire02103120B0005	Route de Magny	ZC 200, ZC 56	1 logement, 117 m²	—	commencé	particulier
07/02/2021	Permis de construire02103120B0004	Route de Magny	ZC 56, ZC 200	1 logement, 114 m²	—	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2020	Permis de construire02103120B0002	Rue Principale	AC 190, AC 69, AC 70	1 logement, 52 m²	—	autorisé	particulier
12/03/2020	Permis de construire02103120B0001	Route de Magny	ZC 56P, ZC 200P	1 logement, 103 m²	—	annulé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2019	Permis de construire02103119B0007	8b Rue Basse	AC 289	1 logement, 136 m²	—	terminé	particulier
04/08/2019	Permis de construire02103119B0005	Le Devant de Prielle	ZD 140, ZD 137	1 logement, 92 m²	—	commencé	particulier
13/06/2019	Permis de construire02103119B0002	Rue du Closeau	AC 193, AC 181, AC 120	1 logement, 141 m²	—	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2018	Permis de construire02103117B0008	26 Rue Principale	AB 94	—	—	autorisé	COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE
12/01/2018	Permis de construire02103117B0009	26 Rue Principale	AB 93	—	—	autorisé	COMMUNE D'AUBIGNY EN PLAINE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2017	Permis de construire02103117B0007	20ter Rte de Citeaux	ZA 181, ZA 187, ZA 185	1 logement, 129 m²	—	commencé	particulier
09/03/2017	Permis de construire02103117B0001	Rte de Charrey0	ZC 49	1 logement, 144 m²	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2016	Permis de construire02103116B0001	13a Rte des Moulins	ZA 213	1 logement, 134 m²	—	terminé	particulier
12/03/2016	Permis de construire02103115B0008	Rte D Esbarres	ZD 136, ZD 139	1 logement, 77 m²	—	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2015	Permis de construire02103115B0007	13 Rue du Moulin	ZA 113	1 logement, 110 m²	1 163 m²	commencé	particulier
07/09/2015	Permis d'aménager02103115B0001	25 Rue du Moulin	ZA 114, ZA 113, AB 157	—	—	autorisé	particulier
19/01/2015	Permis de construire02103114B0005	Rte D Esbarres	ZD 134	1 logement, 77 m²	1 187 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2014	Permis de construire02103114B0004	19 Rue de la Montee	AC 249	1 logement, 164 m²	2 351 m²	commencé	particulier
27/03/2014	Permis de construire02103114B0001	5 Rte de Citeaux	ZB 138, AB 134	1 logement, 90 m²	1 935 m²	autorisé	particulier
20/01/2014	Permis de construire02103113B0012	4 Rte de Caãâaãâ®teaux	AB 97, AB 98, AB 99	1 logement, 119 m²	1 703 m²	terminé	particulier

20137 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2013	Permis de construire02103113B0010	Rte D Esbarres	ZD 24	1 logement, 90 m²	856 m²	commencé	particulier
26/09/2013	Permis de construire02103113B0004	3 Rue de la Montee	AC 240	1 logement, 101 m²	985 m²	commencé	particulier
20/09/2013	Permis de construire02103113B0005	19 Rue du Moulin	AB 33, AB 25, AB 24	180 m²	—	commencé	particulier
15/07/2013	Permis de construire02103113B0006	Rue Basse	AC 287	1 logement, 96 m²	816 m²	commencé	particulier
10/06/2013	Permis de construire02103112B0011	Rue Basse	AC 290, AC 294	1 logement, 153 m²	1 015 m²	autorisé	particulier
26/05/2013	Permis de construire02103113B0002	Rte de Charrey	ZB 112	1 logement, 92 m²	748 m²	commencé	particulier
28/01/2013	Permis de construire02103112B0008	Rue Basse	AC 117	1 logement, 157 m²	1 776 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Aubigny-en-Plaine, rue par rue