15 autorisations d'urbanisme délivrées d'Aubigny-lès-Sombernon entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/05/2026
Permis de construire02103326B0003
Rue de le Ruotte
AC 564
1 logement, 99,77 m²
—
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2024
Permis de démolir02103324B0002
7 Grande Rue de L Eglise
AC 365
—
—
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2021
Permis de construire02103321B0002
Rue de la Ruotte
AC 569, AC 540
1 logement, 131 m²
—
terminé
particulier
25/02/2021
Permis de construire02103321B0001
Rue du Grand Larrey
AC 246
1 logement, 91 m²
—
autorisé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/11/2020
Permis de construire02103320B0003
1 Rue du Verger
AC 507P, AC 188P
1 logement, 98 m²
—
autorisé
particulier
09/09/2020
Permis de construire02103320B0002
5 Rue de la Ruotte
AC 188
1 logement, 132 m²
3 259 m²
autorisé
particulier
06/03/2020
Permis de construire02103320B0001
Rue du Moulin
AC 285, AC 284
1 logement, 65 m²
—
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/09/2019
Permis de construire02103319B0002
Rue de la Cote
AE 152
1 logement, 106 m²
—
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2018
Permis de construire02103318E0002
9 Rue des Ouches
AC 88
88 m²
—
terminé
particulier
22/06/2018
Permis de construire02103318E0001
Lotissement du Patis
AC 532
1 logement, 133 m²
—
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/04/2016
Permis de construire02103316E0001
Rue du Four
AC 512, AC 513, AC 514
1 logement, 82 m²
1 012 m²
terminé
particulier
04/02/2016
Permis de construire02103315E0003
Rue du Patis
AC 524
1 logement, 113 m²
—
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2015
Permis de construire02103315E0002
Rue de la Cote
AC 531, AC 522, AC 520
1 logement, 98 m²
—
terminé
particulier
25/06/2015
Permis de construire02103315E0001
Rue du Grand Larrey
AH 157
1 logement, 122 m²
8 260 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/10/2013
Permis de construire02103313E0001
Rue du Patis
AC 309P, AC 200P, AC 198P
1 logement, 142 m²
1 788 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.