Permis de construire d'Augerans

18 autorisations d'urbanisme délivrées d'Augerans entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2024	Permis de construire03902624A0003	Chemin des Hautes Rives	ZC 52	2 logements, 87 m²	1 196 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2023	Permis de construire03902623T0001	Poste Rte 225 63kv de Voug	AH 81, AH 173	18 m²	—	autorisé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
04/09/2023	Permis de construire03902623A0003	Le Saucet	ZH 4	930 m²	41 341 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2022	Permis de construire03902622J0001	24 Rue du Val d'Amour	ZC 17	—	1 530 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2021	Permis de construire03902621J0003	2 Chemin de L Orpe	ZC 127	1 logement, 139 m²	—	annulé	particulier
21/05/2021	Permis de construire03902621J0001	4 Chemin de L Orpe	ZC 126	1 logement, 101 m²	1 261 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2020	Permis de construire03902620J0001	Chem de L Orpe	ZC 125	1 logement, 111 m²	1 250 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2019	Permis de construire03902619J0002	11 Chem de L Orpe	ZC 128	1 logement, 134 m²	1 636 m²	autorisé	particulier
02/04/2019	Permis de construire03902619J0001	1 Chem des Vanniers	ZC 121	1 logement, 75 m²	1 122 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2018	Permis de construire03902618J0002	Lot les Hautes Rives	ZC 124	1 logement, 97 m²	1 170 m²	terminé	particulier
20/03/2018	Permis de construire03902618J0001	17 Rue du Val D Amour	ZC 16	1 logement, 87 m²	1 360 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2017	Permis de construire03902617J0001	3 Chem de L Orpe	ZC 132	1 logement, 141 m²	1 552 m²	terminé	particulier
14/02/2017	Permis de construire03902616J0002	2 Chem des Vanniers	ZC 122	1 logement, 136 m²	1 109 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2015	Permis de construire03902615J0004	12 Rue du Val D Amour	ZC 131	1 logement, 104 m²	1 455 m²	commencé	particulier
23/06/2015	Permis de construire03902615D0002	12 Rue du Val D Amour	ZC 123	1 logement, 89 m²	1 451 m²	terminé	particulier
24/04/2015	Permis de construire03902615D0001	Chem des Hautes Rives	ZC 147	1 logement, 153 m²	3 027 m²	commencé	particulier
09/02/2015	Permis de construire03902614D0003	Chem de L Orpe	ZC 23	1 logement, 134 m²	1 321 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2013	Permis de construire03902613D0002	—	—	1 logement, 141 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Augerans, rue par rue