Permis de construire d'Augisey

19 autorisations d'urbanisme délivrées d'Augisey entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2024	Permis de construire03902723P0005	Sur la Roche	ZB 57	24 m²	314 960 m²	commencé	LA ROCHE SOLAIRE
23/05/2024	Permis de construire03902724P0001	6 Cote Roussey	ZA 251, ZA 267	1 logement, 160 m²	1 353 m²	autorisé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2023	Permis de construire03902723P0007	Route d'Orgelet	ZA 255, ZA 256, ZA 257	1 logement, 90 m²	482 m²	autorisé	particulier
26/08/2023	Permis de construire03902723P0002	Lotissement Cote Roussey	ZA 259	1 logement, 99 m²	—	commencé	particulier
17/08/2023	Permis de construire03902723P0004	A la Baume	ZD 106, ZD 107, ZD 48	1 logement, 131 m²	173 560 m²	autorisé	particulier
17/08/2023	Permis de construire03902723P0004	A la Baume	ZD 106, ZD 107, ZD 48	131 m²	173 560 m²	autorisé	particulier
27/07/2023	Permis de construire03902723P0003	—	ZA 252, ZA 253, ZA 254	1 logement, 183 m²	1 449 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2022	Permis d'aménager03902722P0001	Route d'Orgelet	ZA 59, ZA 60, ZA 61	—	19 320 m²	autorisé	COMMUNE D AUGISEY
14/06/2022	Permis de construire03902722P0001	Brieland	ZC 62, ZC 63	1 logement, 5 m²	—	autorisé	particulier
31/01/2022	Permis de construire03902721J0002	2	ZD 107, ZD 106, ZD 82	2 m²	173 560 m²	terminé	particulier
27/01/2022	Permis de construire03902721J0003	5 Lot des Combettes	ZA 247	1 logement, 92 m²	1 028 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2021	Permis de construire03902721J0001	Le Bourgeot	ZA 127A	1 logement, 170 m²	3 816 m²	annulé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2020	Permis de construire03902720J0003	5 Rte de Lons	ZA 214	240 m²	3 487 m²	autorisé	VERNIER
27/08/2020	Déclaration préalable03902720J0003	33 Rte de Beaufort	ZA 33	1 logement	472 m²	autorisé	particulier
28/01/2020	Permis de construire03902719J0001	5 Route de Lons	ZA 214	240 m²	3 487 m²	autorisé	VERNIER

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2018	Permis de construire03902718J0002	Route de Beaufort	ZA 117, ZA 120	452 m²	1 800 m²	terminé	SCI LA PALLE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2015	Permis de construire03902715K0001	Brieland	ZC 78, ZC 64	163 m²	38 650 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2014	Permis de construire03902714K0003	Cote de Brieland	ZD 71	144 m²	6 650 m²	commencé	particulier
23/06/2014	Permis de construire03902714K0002	Brieland	ZC 78, ZC 64	160 m²	38 650 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Augisey, rue par rue