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Aucadastre

Route de cotteriat, Aussois

Numéros de la voie14
Parcelle
D 3818
Contenance
1 742 m²
Zone d'urbanisme
Uce
Secteur urbanisé à vocation mixte habitat et économie
Bâtiment
8,8 m
4 étages

Identifiant 730230000D3818Feuille 000 D 04Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
120 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 468,3 m
Pente du terrain
3,1 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 440 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 418 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 31° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uce, secteur urbanisé à vocation mixte habitat et économie, du PLU Aussois, en vigueur depuis le 05/03/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise paroissiale

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/04/2025Permis de construire0730232501001Rte de CotteriatD 3230, D 32561 logement, 83 m²autoriséparticulier
14/03/2024Permis d'aménager07302324R3001Rte de CotteriatE 420, E 598, E 422autoriséCOMMUNE D AUSSOIS
17/01/2023Permis de construire07302322R1004Rte de CotteriatD 3916, D 391873 m²1 085 m²commencéCOMMUNE D AUSSOIS
31/03/2015Permis de construire07302315R100110 Rte de CotteriatD 1729, D 11 logement, 156 m²623 m²commencéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 107 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/10/20222 Rte de CotteriatAppartement36 m²141 000 €3 917 €
10/12/20218 Rte de CotteriatDépendance, Appartement43 m²120 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Route de cotteriat 73500 Aussois35 m²1968GC
appartement, 1 Route de cotteriat 73500 Aussois49 m²EC
immeuble, Route de cotteriat 73500 Aussois1997EC
appartement, Route de cotteriat 73500 Aussois39,9 m²EB
appartement, 2 Route de cotteriat 73500 Aussois40,4 m²FC
appartement, 6 Route de cotteriat 73500 Aussois28,6 m²EC
appartement, Route de cotteriat 73500 Aussois32,1 m²2001EB
appartement, 22 Route de cotteriat 73500 Aussois27,6 m²2002EC
appartement, 2 Route de Cotteriat 73500 Aussois37,5 m²1964EC
appartement, 3 Route de Cotteriat 73500 Aussois47,8 m²1980FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/09/1993

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m139

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.