Permis de construire d'Autechaux-Roide

19 autorisations d'urbanisme délivrées d'Autechaux-Roide entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2024	Déclaration préalable02503324A0009	28 Rue de la Tannerie	AA 74	13 m²	4 124 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2023	Permis de construire02503322A0006	14 Rue D Herimoncourt	AD 65	1 logement, 180 m²	1 032 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Permis de construire02503321A0006	Rue des Vignes	AD 189, AD 193	1 logement, 117 m²	2 125 m²	terminé	particulier
28/04/2021	Permis de construire02503321A0003	Chemin des Vignes	AD 176	1 logement, 226 m²	2 793 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire02503320A0007	Sur Charmoille	ZC 93, ZC 104, ZC 117	298 m²	21 334 m²	terminé	particulier
27/10/2020	Permis de construire02503320A0006	16 All de Blamont	ZB 42	198 m²	30 610 m²	terminé	particulier
02/07/2020	Permis de construire02503320A0003	7 Rue D Herimoncourt	AC 52, AC 53	1 logement, 185 m²	563 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2019	Permis de construire02503318A0002	Pres de la Mouche	ZB 38	1 logement, 99 m²	27 910 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2018	Permis de construire02503318A0003	Rue des Vignes	AD 170, AD 173	1 logement, 150 m²	—	autorisé	particulier
27/02/2018	Permis de construire02503317A0003	69 Gr Grande Rue	AC 2, AC 3	1 logement, 25 m²	6 497 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2017	Permis de construire02503317A0001	Vers les Vignes	D 53	1 logement, 144 m²	3 225 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2016	Permis de construire02503316A0003	Rue de Roide	D 244, D 243, D 153	1 logement, 134 m²	988 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2014	Déclaration préalable02503314A0004	11 Rue du Chateau D Eau	B 309	18 m²	1 807 m²	autorisé	particulier
20/03/2014	Permis de construire02503313A0005	2bis Rue des Vignes	D 194, D 193, D 192	359 m²	4 000 m²	commencé	COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2013	Permis de construire02503313A0003	Grande Rue	B 300	1 logement, 61 m²	763 m²	annulé	particulier
19/11/2013	Permis de construire02503313A0004	Sur Charmoille	ZC 23	477 m²	3 000 m²	terminé	particulier
02/09/2013	Permis de construire02503313A0002	45 Rue Grande	C 144	309 m²	8 498 m²	terminé	ZURFLUH FELLER
04/07/2013	Permis d'aménager02503313A0001	45 Grande Rue	A 379, A 378, A 377	—	—	commencé	ZURFLUH FELLER
27/02/2013	Permis de construire02503312A0006	Rue D Herimoncourt	B 484, B 485	1 logement, 139 m²	1 864 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Autechaux-Roide, rue par rue