Permis de construire d'Autrey-lès-Gray

33 autorisations d'urbanisme délivrées d'Autrey-lès-Gray entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2023	Permis de construire07004123O0002	1 Ruelle du Tourniquet	AD 61, AD 62, AD 63	128 m²	3 753 m²	commencé	particulier
30/01/2023	Permis de construire07004122O0003	Route d'Auvet- Lot3	ZA 141	1 logement, 102 m²	705 m²	autorisé	GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
13/01/2023	Permis de construire07004122O0004	Route d'Auvet- Lot5	ZA 145	1 logement, 105 m²	699 m²	autorisé	GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
13/01/2023	Permis de construire07004122O0005	Route d'Auvet- Lot4	ZA 146	1 logement, 102 m²	698 m²	autorisé	GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
13/01/2023	Permis de construire07004122O0006	Route d'Auvet- Lot5	ZA 140	1 logement, 104 m²	680 m²	autorisé	GREEN CONCEPT CONSTRUCTION

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2022	Permis de construire07004122O0001	6 Rue du Bouquet	ZH 71	1 logement, 109 m²	1 045 m²	terminé	SCI HELISA

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2021	Permis de construire07004121O0004	2 Chemin de la Chapelotte	ZA 78	775 m²	14 676 m²	commencé	particulier
18/05/2021	Permis de construire07004121O0003	2 Chemin de de Chapelotte	ZA 78	1 170 m²	14 676 m²	autorisé	GAEC MARCELET DIDIER
03/05/2021	Permis de démolir07004121O0001	14 Rue du General Charnotet	AB 132	—	1 007 m²	terminé	COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY
27/01/2021	Permis de démolir07004120O0002	—	—	—	—	autorisé	COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2020	Permis de démolir07004120O0001	Rue d'Auvet	AA 75	—	230 m²	autorisé	COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2019	Permis de démolir07004119O0001	7 Rue de Poyans	AD 10	—	435 m²	autorisé	particulier
24/01/2019	Permis de construire07004118O0003	Lotissement Rue d'Auvet	ZA 139	1 logement, 90 m²	649 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2018	Permis de construire07004118O0001	Route d'Auvet	ZA 124, A 1071, A 1067	6 logements, 395 m²	13 981 m²	commencé	HABITAT 70
28/02/2018	Déclaration préalable07004118O0001	Le Temple	A 1071	3 m²	7 211 m²	autorisé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
13/01/2018	Déclaration préalable07004117O0004	Le Temple	A 1071	3 m²	7 211 m²	annulé	SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2017	Permis de construire07004117O0003	12 Rue de saint Seine-sur Vin	AE 85	1 logement, 146 m²	627 m²	autorisé	particulier
07/07/2017	Permis d'aménager07004117O0001	Rie d'Auvet et Rue de Fahy	A 1029, A 1032, A 1067	—	19 926 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2016	Permis de construire07004116O0005	7 Chemin des Carrieres	A 1021, A 1010, A 1015	1 170 m²	23 413 m²	terminé	SCI E.I.D.
27/07/2016	Permis de construire07004116O0003	1 Ruelle du Tourniquet	AD 61, AD 62, AD 63	1 logement, 62 m²	4 353 m²	commencé	particulier
19/07/2016	Permis de construire07004116O0002	Chemin de Defruitement Dit	ZM 32, ZM 33	2 295 m²	53 490 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2015	Permis de construire07004115O0007	Clos de la Borde	ZM 128, ZM 127, ZM 126	135 m²	7 560 m²	autorisé	EARL HUGOT
02/04/2015	Permis de construire07004115O0004	3 Rte de Gray	AD 59	1 logement	505 m²	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2014	Permis de construire07004114O0011	Rte de Poyans	ZN 79	1 logement, 146 m²	7 208 m²	commencé	particulier
19/09/2014	Permis de construire07004114O0008	15 Rue de la Barre	AE 106, AE 78	170 m²	1 736 m²	autorisé	EARL ALAIN COURVOISIER
04/08/2014	Permis de construire07004114O0002	7 Rte D Auvet	ZA 56, ZA 48, ZA 45	288 m²	64 030 m²	autorisé	particulier
12/06/2014	Permis de construire07004114O0004	Chem de la Carmentrenne	ZA 78	775 m²	—	autorisé	EARL MARCELET DIDIER
27/04/2014	Permis de construire07004114O0001	15 Rue de la Barre	AE 106, AE 78	163 m²	1 736 m²	autorisé	EARL ALAIN COURVOISIER

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2013	Permis de construire07004113O0002	Rte D Auvet	AA 49	1 logement, 169 m²	2 008 m²	commencé	particulier
21/09/2013	Permis de démolir07004113O0003	La Charmoiselle	C 485	—	—	autorisé	particulier
21/09/2013	Permis de démolir07004113O0002	Rte D Auvet	AA 49	—	—	autorisé	particulier
19/07/2013	Permis de construire07004113O0001	15 Rue de la Barre	AE 78, AE 106	47 m²	1 711 m²	autorisé	EARL ALAIN COURVOISIER
12/01/2013	Permis de construire07004112O0008	La Paule Sud	ZM 32, ZM 33	2 680 m²	53 490 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Autrey-lès-Gray, rue par rue