Permis de construire d'Auvillars-sur-Saône

16 autorisations d'urbanisme délivrées d'Auvillars-sur-Saône entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2022	Permis de construire02103521S0008	Fin de la Pendue	A 973	1 logement, 144 m²	1 779 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2021	Permis de construire02103521S0003	Impasse des Vignes	A 971	1 logement, 93 m²	1 381 m²	autorisé	particulier
09/07/2021	Permis de construire02103521S0002	Chemin des Grandes Vignes	A 371, A 372, A 373	1 logement, 149 m²	21 941 m²	autorisé	particulier
01/04/2021	Permis de construire02103521S0001	Les Collines	A 371, A 372, A 373	1 logement, 149 m²	21 941 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2020	Permis de démolir02103520S0001	1316 Route de Glanon	C 1315	—	573 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2019	Déclaration préalable02103519S0010	Route de Dijon	ZB 42	8 m²	22 688 m²	autorisé	ORANGE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2018	Permis de construire02103517BS005	Impasse des Vignes	A 974	1 logement, 88 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2017	Permis de construire02103517BS002	2344 Rte de Glanon	C 1119, C 1120, C 1121	1 logement, 106 m²	1 007 m²	commencé	particulier
20/04/2017	Permis de construire02103517BS001	453 la Rue du Creux Baton	A 1022	1 logement, 107 m²	801 m²	terminé	particulier
12/02/2017	Permis de construire02103516B0002	Rue du Tertre	AB 1013, AB 1011, AB 1009	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier
30/01/2017	Permis de construire02103516B0003	Lotissement des Vignes	A 967	1 logement, 99 m²	—	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2016	Permis de construire02103516B0001	Imp des Vignes	A 966	1 logement, 138 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2015	Permis de construire02103514B0005	Imp des Vignes	A 969	1 logement, 94 m²	—	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2014	Permis de construire02103514B0003	Imp des Vignes	A 972	1 logement, 144 m²	—	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2013	Permis de démolir02103513B0002	Rue la Virotte	A 371	—	—	autorisé	particulier
21/02/2013	Permis de démolir02103513B0001	Rue des Creux	A 377	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Auvillars-sur-Saône, rue par rue