Permis de construire d'Aux-Aussat

23 autorisations d'urbanisme délivrées d'Aux-Aussat entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2026	Permis de construire0320202600005	230 Chemin de saint-Martin	B 203, B 204	856,22 m²	17 410 m²	commencé	DE PHALANGE
12/05/2026	Permis de construire0320202600004	Chemin du Catuhet	C 295, C 296	1 logement, 90,13 m²	3 665 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2025	Permis de construire0320202500001	100 Ch de L Americain	B 616, B 617, B 620	56 m²	16 233 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2024	Permis de construire03202024A0001	A Jouanicou	B 136, B 137, B 138	2 m²	87 525 m²	commencé	particulier
15/01/2024	Déclaration préalable03202023A0008	Communale N 4 Dite de Comp	D 197	7 m²	1 490 m²	autorisé	ENEDIS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2023	Permis de construire03202023A0002	Phalange	B 203, B 204	745 m²	17 410 m²	terminé	DE PHALANGE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2022	Permis de construire03202022A0001	Ch du Moulin	B 1282	1 logement, 95 m²	2 013 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2021	Permis de construire03202021A0004	A Pichou	D 775, D 777, D 772	1 931 m²	34 421 m²	commencé	CORREGE
25/06/2021	Permis de construire03202021A0002	A Tailleurguet	B 1277, B 1276	1 logement, 163 m²	4 031 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2019	Permis de construire03202019A1003	Au Moulin	B 908, B 1010, B 1012	1 logement, 206 m²	1 774 m²	commencé	particulier
08/08/2019	Permis de construire03202019A1002	A Phalange	B 203, B 216, B 207	1 229 m²	129 027 m²	autorisé	DE PHALANGE
19/04/2019	Permis de construire03202018A1003	Mairie	B 264	1 logement	389 m²	commencé	COMMUNE D AUX AUSSAT

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Permis de construire03202018A1002	A Catuhet	C 447, C 482, C 93	1 216 m²	141 453 m²	commencé	particulier
03/07/2018	Permis de construire03202018A1001	A Catuhet	C 112, C 485, C 482	723 m²	18 553 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2017	Permis de construire03202017A1004	Le Boues	B 579, B 583, B 584	150 m²	71 412 m²	terminé	CAPDECOMME
15/05/2017	Permis de construire03202017A1005	Phalange	B 194	90 m²	7 194 m²	autorisé	PHALANGE BIO ENERGIES
13/02/2017	Permis de construire03202016A1010	Rte Departementale N 555	D 908	1 logement, 248 m²	5 559 m²	commencé	SCI VALNIC

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2016	Permis de construire03202016A1007	A Cartier	A 72, A 71, A 69	1 logement	3 516 m²	terminé	particulier
16/09/2016	Permis de construire03202016A1006	Rte Departementale N 517	D 855, D 732, D 924	787 m²	6 237 m²	autorisé	DE SOUSA
29/03/2016	Permis de construire03202016A1001	La Carrere	D 920, D 197, D 921	144 m²	—	commencé	particulier
05/02/2016	Permis de construire03202015A1002	Mairie	B 241, B 242	398 m²	1 652 m²	autorisé	COMMUNE D AUX AUSSAT

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2015	Permis de construire03202015A1001	Le Boues	B 949, B 581, B 579	262 m²	83 674 m²	terminé	CAPDECOMME
20/03/2015	Permis de construire03202014A1003	Combis	B 748	145 m²	10 000 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Aux-Aussat, rue par rue