Permis de construire d'Auxelles-Bas

16 autorisations d'urbanisme délivrées d'Auxelles-Bas entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2025	Permis de construire09000525A0003	Rue de la Goutte d'Avin	AC 412, AC 241	10 logements, 728 m²	3 657 m²	autorisé	TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2024	Permis de construire09000524A0001	Rue de la Goutte d'Avin	B 158, B 471	502 m²	34 264 m²	terminé	PLUBEAU ET COMPAGNIE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2022	Permis de construire09000522A0001	34 Rue du General de Gaulle	AB 263	104 m²	370 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2021	Permis de construire09000521A0002	Rue du Rhome	AC 479	1 logement, 133 m²	983 m²	terminé	particulier
28/09/2021	Permis de démolir09000521A0001	1 Rue des Ecoles	AC 180	—	5 300 m²	autorisé	COMMUNE D AUXELLES-BAS
11/02/2021	Permis de construire09000520A0003	Le Village	AC 127, AC 126	1 logement, 85 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2020	Permis de construire09000520A0002	Rue de la Goutte d'Avin	B 492, B 493	415 m²	4 046 m²	autorisé	PY-ELIAS
09/06/2020	Permis de construire09000520A0001	29 Rue des Roches	A 305, A 304	161 m²	2 271 m²	autorisé	FERME DES CHAMPS LAMBERT

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2019	Permis de construire09000519A0002	5 Rue des Corvees	AB 297	1 logement, 127 m²	896 m²	commencé	particulier
29/08/2019	Permis de démolir09000519A0001	4 Rue de Belfort	AC 127	—	334 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2018	Permis de construire09000518A0001	Les Champs Bas	B 326, B 337, B 144	63 m²	11 943 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2017	Permis de construire09000517A0004	Foret D Enoy	B 244	96 m²	—	autorisé	particulier
03/07/2017	Permis de construire09000517A0005	Champs Lambert	A 339	52 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2016	Permis de construire09000516A0002	Za Goutte D Avin	B 487	280 m²	12 387 m²	terminé	SA CITELE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2014	Permis de construire09000514A0003	Champs Lambert	OA 302, OA 304	75 m²	—	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2013	Permis de construire09000513A0001	Rue de la Goutte D Avin	B 542, B 462, B 460	470 m²	4 800 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Auxelles-Bas, rue par rue