Permis de construire d'Availles-sur-Seiche

33 autorisations d'urbanisme délivrées d'Availles-sur-Seiche entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2026	Permis de construire03500826V0003	1 Rue de la Fabrique	B 744	1 logement, 94 m²	459 m²	autorisé	particulier
18/05/2026	Permis de construire03500826V0002	Rue de la Grée Pa Beauvais Sud	A 891, AA 82	322 m²	6 575 m²	autorisé	SR IMMO
20/04/2026	Permis de construire03500826V0001	Lot 2 Lotissement le Clos du Te	B 742	1 logement, 76 m²	560 m²	commencé	particulier
09/02/2026	Permis de construire03500825V0006	Rue de la Fabrique	B 732	1 logement, 110 m²	638 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2025	Permis de construire03500825V0003	Lot 7 le Clos du Tertre	B 735	1 logement, 102 m²	509 m²	annulé	particulier
13/01/2025	Déclaration préalable03500824V0012	4 Rue des Fontaines	A 132, A 404	9 m²	1 642 m²	autorisé	COMMUNE DE AVAILLES SUR SEICHE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2024	Permis de construire03500823V0012	Le Grand Osse	C 428, C 432, C 324	135 m²	157 868 m²	autorisé	GAEC DU GRAND OSSE

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2023	Permis de construire03500823V0009	6 Rue Groult de la Corderie	B 727	1 logement, 145 m²	578 m²	autorisé	particulier
07/07/2023	Permis de construire03500823V0006	Rue Groult de la Corderie	B 743	1 logement, 114 m²	527 m²	terminé	particulier
20/06/2023	Permis de construire03500823V0002	2 Rue Groult de la Corderie	B 725	1 logement, 113 m²	751 m²	autorisé	particulier
22/03/2023	Permis de construire03500823V0001	2 Rue de la Fabrique - Lot	B 734	1 logement, 108 m²	570 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2022	Déclaration préalable03500822V0005	Le Grand Osse	D 224	16 m²	7 080 m²	autorisé	ENEDIS

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2020	Permis de construire03500820V0002	Le Grand Osse	C 323, C 324, C 325	206 m²	102 659 m²	commencé	EARL PRIME CADO
25/05/2020	Permis de construire03500820V0001	La Grandinais	A 224, A 226, A 229	168 m²	157 458 m²	terminé	GAEC DE LA GRANDINAIS

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2019	Permis de construire03500819V0003	Parc Activites de Beauvai	A 889	389 m²	2 372 m²	commencé	SCI LWD
08/07/2019	Permis de construire03500819V0001	Le Grand Osse	C 330, C 333	99 m²	17 180 m²	annulé	EARL PRIME CADO

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2018	Permis de construire03500818V0003	7 Rue Grout de la Corderie	B 731	1 logement, 94 m²	706 m²	commencé	particulier
17/07/2018	Permis de construire03500818V0002	Rue de la Chauviere	A 921	1 logement, 148 m²	1 000 m²	commencé	particulier
25/06/2018	Permis de construire03500818V0001	Rue de la Gree	A 909	1 052 m²	14 450 m²	commencé	S.C.I. HAMSQUI

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2017	Permis de construire03500817V0006	La Coudrasserie	C 2	115 m²	3 325 m²	commencé	GAEC DE L'EPINE
30/10/2017	Permis de construire03500817V0004	Le Grand Fourneau	C 93	836 m²	51 135 m²	autorisé	particulier
26/10/2017	Permis de construire03500817V0003	La Grandinais	A 228	122 m²	8 510 m²	terminé	GAEC DE LA GRANDINAIS
05/10/2017	Permis de construire03500817V0002	Lot 6	A 910	566 m²	4 400 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2016	Permis de construire03500816V0003	4 Rue de la Fabrique	B 748, B 733	1 logement, 113 m²	545 m²	commencé	particulier
20/04/2016	Permis de construire03500816V0002	Rue des Lavandieres	A 922	1 logement, 110 m²	900 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2015	Permis de construire03500815V0004	Le Manoir	C 883, C 788	500 m²	47 705 m²	commencé	EARL MARCHAND
04/03/2015	Permis de construire03500815V0001	La Gaudiniere	A 557, A 556, A 555	166 m²	209 670 m²	autorisé	SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU BEZIER
13/01/2015	Permis de construire03500814V0007	6 Rue de la Fabrique	B 732	1 logement, 131 m²	638 m²	annulé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2014	Permis de construire03500814V0005	Parc D Activites de Beauvais Lot 11	A 888	286 m²	2 320 m²	terminé	LOJ IMMO
12/05/2014	Permis de construire03500814V0002	8 Rue Grout de la Corderie	B 728	1 logement, 151 m²	740 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2013	Permis de construire03500813A0004	1 Rue Grout de la Corderie	B 738	1 logement, 167 m²	739 m²	commencé	GAEC LES BALLUES
09/08/2013	Permis de construire03500813A0003	3 Rue de la Fabrique	B 745	1 logement, 78 m²	401 m²	commencé	GAEC LES BALLUES
14/02/2013	Permis de construire03500813A0001	Le Petit Osse	D 448	245 m²	6 864 m²	autorisé	GAEC LES BALLUES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Availles-sur-Seiche, rue par rue