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Aucadastre

Impasse Rimbaud, Avignon

Numéros de la voie4
Parcelle
HY 621
Contenance
42 m²
Zone d'urbanisme
UTC
Zones de transition à dominante de grands collectifs
Bâtiment
3 m

Identifiant 84007000HY0621Feuille 000 HY 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
35 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
17,9 m
Pente du terrain
0,2 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 611 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 948 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UTC, zones de transition à dominante de grands collectifs, du PLU Avignon, en vigueur depuis le 25/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementale
  • Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 1
  • Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • DSP réseau de chaleur urbain (RCU)
  • Zonage pluvial : Zone 2 - Infiltration obligatoire et/ou rétention
  • Zonage d'assainissement : Zones en assainissement collectif

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Enceinte urbaine et terrains attenants aux remparts
  • Chapelle Notre-Dame des Miracles (ancienne)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/01/2022Permis de démolir084007210002023 Imp RimbaudHY 648582 m²autoriséCITADIS

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 2173 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/10/202423 Imp RimbaudVente137 m² de terrain55 000 €
31/05/202323 Imp RimbaudVente en l'état futur d'achèvement209 500 €
25/05/202323 Imp RimbaudVente en l'état futur d'achèvement191 500 €
13/04/202323 Imp RimbaudVente en l'état futur d'achèvement202 500 €
25/10/202223 Imp RimbaudMaison, Local industriel. commercial ou assimilé518 m²1 400 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 23 Impasse Rimbaud 84000 Avignon36,4 m²2001CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002
Sites potentiellement pollués16 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole elementaire Roland SchepplerpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m232

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.