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Aucadastre

Place Robert Bailly, Avignon

Numéros de la voie12
Parcelle
IY 393
Contenance
2 553 m²
Zone d'urbanisme
UTC
Zones de transition à dominante de grands collectifs
Bâtiment
12,3 m
4 étages

Identifiant 84007000IY0393Feuille 000 IY 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
44 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
19,1 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 611 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 948 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UTC, zones de transition à dominante de grands collectifs, du PLU Avignon, en vigueur depuis le 25/02/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementale
  • Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 2
  • Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain renforcé
  • DSP réseau de chaleur urbain (RCU)
  • Zonage pluvial : Zone 2 - Infiltration obligatoire et/ou rétention
  • Zonage d'assainissement : Zones en assainissement collectif
  • Périmètre de sursis à statuer

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ensemble paroissial Saint-Joseph-Travailleur

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 9 Place Robert Bailly 84000 Avignon55,5 m²DD
appartement, 2 Place Robert Bailly 84000 Avignon67 m²1991CC
appartement, 11 Place Robert Bailly 84000 Avignon75 m²CC
appartement, 7 Place Robert Bailly 84000 Avignon57,6 m²1991CC
appartement, 9 Place Robert Bailly 84000 Avignon59 m²1991CC
appartement, 9 Place Robert Bailly 84000 Avignon55 m²1989DD
appartement, 8 Place Robert Bailly 84000 Avignon56 m²1991DD
appartement, 12 Place Robert Bailly 84000 Avignon49 m²1991CC
appartement, 2 Place Robert Bailly 84000 Avignon60 m²1989CC
appartement, 10 Place Robert Bailly 84000 Avignon78,3 m²1989DD
appartement, 11 Place Robert Bailly 84000 Avignon67,1 m²1989CC
appartement, 11 Place Robert Bailly 84000 Avignon67,1 m²1989CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002
Sites potentiellement pollués11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Louis GrospublicREPULIS
  • Ecole elementaire Roland SchepplerpublicREP
  • Ecole maternelle Louis GrospublicREP
  • Ecole maternelle Roland SchepplerpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m474

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.