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Aucadastre

Rue Franche, Avignon

Numéros de la voie24
Parcelle la plus proche
DM 69
l'adresse est placée sur la voie, à 9 m de cette parcelle
Contenance
52 m²
Bâtiment
7,4 m
2 étages

Identifiant 84007000DM0069Feuille 000 DM 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
200 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
18,5 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 636 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 957 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Urbanisme

Géoportail de l'urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Stationnement : Périmètre d'attractivité des TC zone 3
  • Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage pluvial : Zone 1 - Intra-muros - Rejet au réseau unitaire ou pluvial
  • Zonage d'assainissement : Zones en assainissement collectif
  • Droit de préemption urbain renforcé

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ancienne chapelle du Bienheureux-Pierre-de-Luxembourg
  • Ancienne chapelle Saint-Michel
  • SPR d'Avignon

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/02/202415 Rue FrancheAppartement22 m²67 250 €3 057 €
03/08/20224 Rue FrancheMaison70 m²210 300 €3 004 €
10/12/202115 Rue FrancheAppartement35 m²85 000 €2 429 €
19/07/202122 Rue FrancheMaison185 m²370 000 €2 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1bis Rue Franche 84000 Avignon36,7 m²CA
appartement, 15 Rue Franche 84000 Avignon31,7 m²EB
appartement, 15 Rue Franche 84000 Avignon31,7 m²FC
maison, 4 Rue Franche 84000 Avignon80,2 m²1900CA
appartement, 1bis Rue Franche 84000 Avignon50,2 m²DB
appartement, 13 Rue Franche 84000 Avignon41,9 m²DB
appartement, 13 Rue Franche 84000 Avignon17 m²CA
appartement, 13b Rue Franche 84000 Avignon34 m²DB
appartement, 13b Rue Franche 84000 Avignon35,9 m²EC
appartement, 1bis Rue Franche 84000 Avignon36,7 m²CA
maison, 11 Rue Franche 84000 Avignon87,9 m²CA
appartement, 18 Rue Franche 84000 Avignon94,4 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002
Sites potentiellement pollués86 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m12

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • ADAPTATION SCOLAIRE ET SCOLARISATION DEZ ELEVES HANDICAPESpublic
  • ASSISTANTE SOCIALE DES PERSONNELSpublic
  • CABINET DASEN 84public
  • CENTRE ACADEMIQUE DE SCOLARISATION DES ENFANTS NOUVELLEMENT ARRIVES ET DU VOYAGEpublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré ASH 084public
  • Circonscription d'inspection du 1er degré d'Avignon - Adjoint DSDENpublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré du Vauclusepublic
  • CLG PR HC COURS PRIVE PYTHAGOREprivésans cantine
  • Collège Joseph VialapublicULIS
  • Collège Saint-Jean-Baptiste de la SalleprivéULISinternat
  • Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Vauclusepublic
  • Ecole élémentaire Simone Veilpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.