11 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ayat-sur-Sioule entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/05/2024
Permis de construire06302524S0003
3
D 410
1 logement
890 m²
commencé
particulier
26/04/2024
Permis de construire06302524S0001
3 les Blots
A 149, A 150, A 151
1 logement, 108 m²
630 m²
terminé
particulier
19/04/2024
Permis de construire06302523S0003
2 Rue du Presbytere
B 369
2 logements
—
terminé
COMMUNE DE AYAT SUR SIOULE
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/08/2022
Permis de construire06302522S0002
Le Bourg
B 27
1 logement, 13 m²
500 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/03/2021
Permis de construire06302521S0001
Rte de Beaumont
C 560
1 logement, 103 m²
9 255 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2019
Permis de construire06302519S0001
Le Vergnoux
C 69
—
2 230 m²
commencé
particulier
01/04/2019
Permis de construire06302518S0002
Longessert
A 448, A 450
1 logement, 93 m²
925 m²
annulé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/09/2017
Permis de construire06302517S0002
La Vialle
C 15, C 16, C 17
1 logement, 22 m²
2 387 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/04/2016
Permis de construire06302516S0001
Le Puy
B 471, B 474
148 m²
3 500 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/02/2014
Permis de construire06302513S0004
Le Puy
B 53, B 54, B 55
18 m²
75 243 m²
annulé
GAEC BONNET
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/02/2013
Permis de construire06302513S0001
Chem du Puy
B 541
1 770 m²
19 661 m²
terminé
GAEC DU PUY
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.