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Aucadastre

impasse de Pertus, Ayse

Numéros de la voie17
Zone d'urbanisme
1AU
Secteur a urbaniser a vocation dominante d'habitat
Bâtiment
1,3 m

Feuille D 01Échelle 1:2000Édition 3

Connaître le propriétaire

200 m
77 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
449 m
Pente du terrain
5,5 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 419 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 432 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AU, secteur a urbaniser a vocation dominante d'habitat, du PLU Ayse, en vigueur depuis le 07/03/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP
  • Périmètre de mixité sociale

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone soumise à un risque d'exposition au plomb
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
  • Droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/06/2019Déclaration préalable07402419A0016Imp PertusD 48 m²3 780 m²terminéENEDIS

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 145 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/02/2025158 Imp de PertusDépendance, Appartement80 m²345 000 €4 313 €
19/08/2024131 Imp de PertusDépendancenon mesurée26 400 €
08/04/2024158 Imp de PertusAppartement, Dépendance87 m²355 000 €4 080 €
14/03/2024158 Imp de PertusDépendance, Appartement44 m²212 400 €4 827 €
27/12/2023158 Imp de PertusDépendancenon mesurée40 000 €
27/12/2023158 Imp de PertusDépendancenon mesurée15 000 €
20/11/2023158 Imp de PertusDépendance, Appartement58 m²265 000 €4 569 €
18/08/2023158 Imp de PertusAppartement41 m²207 000 €5 049 €
Afficher les 6 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/08/2023158 Imp de PertusAppartement, Dépendance45 m²215 000 €4 778 €
02/08/2023158 Imp de PertusAppartement, Dépendance45 m²225 300 €5 007 €
01/08/2023158 Imp de PertusDépendance, Appartement54 m²233 000 €4 315 €
27/07/2023158 Imp de PertusAppartement, Dépendance78 m²188 000 €
07/07/2023158 Imp de PertusDépendance, Appartement64 m²318 500 €4 977 €
05/07/2023158 Imp de PertusDépendance, Appartement61 m²298 900 €4 900 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 3 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 107 impasse de Pertus 74130 Ayse62,4 m²2018CC
appartement, 191 impasse de Pertus 74130 Ayse43,5 m²2020CC
appartement, 215 impasse de Pertus 74130 Ayse48,9 m²2020CC
appartement, 158 impasse de Pertus 74130 Ayse45,9 m²CC
appartement, 107 impasse de Pertus 74130 Ayse62 m²2021CC
appartement, 215 impasse de Pertus 74130 Ayse86 m²2020CC
appartement, 191 impasse de Pertus 74130 Ayse61,4 m²CC
appartement, 133 impasse de Pertus 74130 Ayse39 m²2021CC
appartement, 159 impasse de Pertus 74130 Ayse49,3 m²CC
appartement, 243 impasse de Pertus 74130 Ayse85,7 m²2020CC
appartement, 243 impasse de Pertus 74130 Ayse63,3 m²2020CC
appartement, 107 impasse de Pertus 74130 Ayse45 m²2021CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués13 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique Le Bouchet BONNEVILLEpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.