17 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ayssènes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
14
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2026
Permis de construire0120172600001
La Bastizou
0B 824, 0B 823, 0B 822
156 m²
36 913 m²
autorisé
DU DEZERAC
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/03/2024
Permis de construire01201724G0001
Melet
B 569
295 m²
12 140 m²
autorisé
GAEC DE MELET
20234 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2023
Déclaration préalable01201723G0006
Le Bastizou
0B 751
9 m²
900 m²
autorisé
ENEDIS
29/06/2023
Permis de construire01201722G0005
Lestarade
B 617
585 m²
24 450 m²
autorisé
particulier
22/06/2023
Permis de construire01201722G0010
La Fabrie
C 5, C 7
1 000 m²
17 857 m²
autorisé
particulier
16/01/2023
Permis de construire01201722G0007
Ayssenes
AB 4, AB 1
1 logement, 148 m²
22 278 m²
autorisé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2022
Permis de construire01201722G0003
Mercouls
0 215, C 216, C 217
3 m²
206 583 m²
terminé
particulier
11/07/2022
Permis de construire01201722G0002
Mazet
H 79, H 73, H 76
3 logements, 285 m²
85 017 m²
autorisé
particulier
05/07/2022
Permis de construire01201722G0004
Lestarade
B 628
219 m²
4 807 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/07/2020
Permis de construire01201720U1001
Ardennes
D 1022
89 m²
13 869 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/02/2018
Permis de construire01201718U1002
La Bastizou
B 39, B 37
360 m²
1 965 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/09/2015
Permis de construire01201715L1001
La Vayssiere
A 437, A 390, A 384
172 m²
—
terminé
GAEC D'AL MOULY
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/08/2014
Permis de construire01201714L1003
Prunhac
A 199, A 194
1 581 m²
22 100 m²
terminé
EARL DE PRUNHAC
08/08/2014
Permis de construire01201714L1004
La Fage
C 92, C 91
409 m²
31 410 m²
commencé
GAEC DES TROIS LACS
22/07/2014
Permis de construire01201714L1002
La Greze
A 66
288 m²
23 721 m²
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2013
Permis de construire01201712L1005
La Vayssiere
A 390
30 m²
25 600 m²
autorisé
GAEC D'AL MOULY
02/01/2013
Permis de construire01201712L1003
Chemin Rural du Mazet
H 79, H 73, H 76
3 logements, 459 m²
25 017 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.