Permis de construire de Bacquepuis

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Bacquepuis entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2026	Permis de démolir0270332500001	7 Rue du Bout de la Ville	A 263, A 265, A 85	—	2 909 m²	autorisé	SCI DES 4 HORIZONS

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2025	Permis de construire02703324N0002	Chemin Rural N_1	A 251, A 299, A 80	505 m²	28 175 m²	autorisé	EARL DEMAEGDT

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2022	Permis de construire02703322N0001	Le Bout de la Ferme	B 199, B 204	1 logement, 171 m²	3 557 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2021	Permis de construire02703321N0001	6 Rue du Bout de la Ferme	B 66	168 m²	7 579 m²	autorisé	particulier
13/02/2021	Permis de construire02703320N0003	Le Bout de la Ville	A 251, A 299, A 80	11 m²	28 659 m²	autorisé	EARL DEMAEGDT

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Permis de construire02703319N0001	Le Bout de la Ville	A 330, A 329	1 logement, 149 m²	1 435 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2018	Permis de construire02703317N0005	7 Rue du Bout de la Ville	A 251, A 299, A 80	245 m²	28 175 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2017	Permis de construire02703317N0004	Rue du Bout de la Ville	A 121	1 logement, 121 m²	2 036 m²	commencé	particulier
10/08/2017	Permis de construire02703317N0001	1 Rue du Bout de la Ville	A 92	315 m²	—	terminé	EARL DEMAEGDT

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2014	Permis de construire02703313N0004	Rue Rue du Bout de la Ville	A 258	1 logement, 154 m²	2 313 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2013	Permis de construire02703312F0002	2 Rue du Clos de L Ecu	A 69	50 m²	2 946 m²	terminé	SIVOS DE BACQUEPUIS BERENGEVILLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bacquepuis, rue par rue